Question de : M. Marcel Rogemont
Ille-et-Vilaine (3^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 25 novembre 2009

TVA À 5,5 % DANS LA RESTAURATION

M. le président. La parole est à M. Marcel Rogemont, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Marcel Rogemont. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Monsieur le Premier ministre, la détresse budgétaire de la France est grande. En 2008, le déficit était de 44 milliards d'euros, et vous aviez déclaré que la France était en faillite. Que dire aujourd'hui, alors que le déficit annoncé se situe entre 130 et 140 milliards ? Où va-t-on ?
Lorsqu'on a commis une erreur, persister dans l'erreur devient une faute, surtout dans une situation aussi catastrophique. Il en est ainsi de la baisse de la TVA dans la restauration, qui n'a eu aucun résultat économique tangible - les gesticulations verbales de vos ministres ne changent rien à cette réalité. Or cette mesure coûte 3 milliards. Ce sont 3 milliards dépensés chaque année en pure perte.
Comment pouvez-vous faire croire aux Français qu'il était urgent de prendre une telle disposition alors que notre pays connaît de tels déficits ? Aucune justification ne tient, sauf votre entêtement et celui du Président de la République.
Trois milliards, c'est plus que le budget de la culture et de la communication, c'est près de la moitié du budget de la justice, c'est le salaire annuel de 85 000 fonctionnaires que vous supprimez dans l'éducation, les hôpitaux, la police, la gendarmerie.
Trois milliards c'est aussi, chaque année, de quoi inscrire dans le budget les priorités nationales sans qu'il soit nécessaire de recourir à un " Grand emprunt ".
Je vous demande, haut et fort, de reporter l'application de cette TVA à taux réduit à des temps meilleurs car les Français ont besoin de ces 3 milliards. Les socialistes ne sont pas les seuls à présenter cette demande : elle émane aussi de la commission des finances du Sénat, unanime sur ce point, et donc d'une large partie de votre majorité.
Les Français qui souffrent, et qui ont besoin de ces 3 milliards, veulent que cette somme soit affectée à d'autres priorités. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. Maxime Gremetz. Très bien !
M. le président. La parole est à M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation.
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation. Monsieur Rogemont, le Sénat a rejeté cette nuit l'amendement proposé par sa commission des finances.
Sur le fond, cette mesure s'applique depuis le 1er juillet avec des contreparties contenues dans le document intitulé " Contrat d'avenir ". (" Non ! " sur les bancs du groupe SRC.) Il est ainsi prévu une répercussion intégrale de la baisse du taux de TVA sur sept produits. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Les contreparties visent également les salariés de la restauration (" Non ! " sur les bancs du groupe SRC) avec l'engagement de négociations sociales. Celles-ci ont lieu en ce moment et doivent se terminer avant la fin du mois de novembre - nous y sommes.
Enfin, sont également prévues des mesures de contrepartie pour la modernisation du secteur.
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Il n'y aura rien !
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. Monsieur le député, vous avez parlé d'erreur et de faute : revenir sur cette mesure serait précisément une erreur et une faute. Une erreur parce que revenir au taux précédent, c'est mécaniquement l'assurance d'engendrer une hausse des prix défavorable aux consommateurs. Et beaucoup plus grave, ce serait une grande faute à l'égard des salariés de ce secteur. Je l'ai dit, des négociations difficiles sont actuellement en cours entre les syndicats professionnels et les syndicats de salariés. Revenir sur le taux réduit entraînerait un échec de ces négociations.
M. Marcel Rogemont. Votre échec !
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. Vous porteriez la responsabilité de cet échec. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Pour notre part, nous nous y refusons. C'est la raison pour laquelle l'amendement proposé au Sénat a été repoussé par la majorité sénatoriale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)