Question de : M. Jean-Louis Bianco
Alpes-de-Haute-Provence (1^re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 25 novembre 2009

RÉFORME DES COLLECTIVITÉS LOCALES

M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Bianco, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Jean-Louis Bianco. Monsieur le Premier ministre, 76 % des Français jugent la réforme des collectivités locales " confuse et incompréhensible " ; ils ne sont que 9 % à la trouver " plutôt claire et compréhensible ". (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Ce qui est clair et compréhensible, c'est que vous vous en prenez injustement aux élus locaux. Comme l'a dit un membre éminent de votre majorité, " il n'est pas acceptable de prendre comme postulat de départ que les élus locaux font mal leur boulot. " (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Le matin, vous leur demandez d'accélérer leurs investissements ; à midi, vous leur enjoignez d'ouvrir des crèches, et le soir, vous dénoncez l'augmentation des dépenses ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Vous avez décidé de vous en prendre à la fiscalité des régions ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Il faut que les Français sachent que sur 100 euros d'impôt, 80 sont prélevés par l'État et 2 seulement par les régions. Il faut que les Français sachent que vous avez créé seize nouvelles taxes en deux ans. Il faut que les Français sachent que les dépenses de communication du service d'information du Gouvernement ont progressé de 300 % entre 2008 et 2009. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. — Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Il faut que les Français sachent que vous avez dépensé 4,33 millions d'euros pour leur dire que leur pouvoir d'achat progresse ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
En réalité, monsieur le Premier ministre, vous voulez poursuivre votre politique d'étranglement des collectivités locales, avec la suppression de la taxe professionnelle, qui ne sera pas compensée - vous n'avez même pas convaincu M. Juppé -, avec la dette de l'Etat envers les départements. La dette cumulée de l'État, en raison des transferts de charges non compensées, au titre du RMI et de l'allocation personnalisée d'autonomie, s'élève à ce jour à 6,85 milliards d'euros. Monsieur le Premier ministre, quand allez-vous rembourser votre dette ? (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. La parole est à M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. (Huées sur les bancs du groupe SRC.)
M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Enquête d'opinion contre enquête d'opinion, je tiens à votre disposition une enquête qui montre que 83 % des Français considèrent que notre système est illisible et à bout de souffle ! (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) La réforme ne se fait pas contre les élus locaux, mais avec les élus locaux ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Votre question me permet de rétablir trois vérités. D'abord, si le déficit de l'État atteint en 2009 le montant que nous connaissons, c'est parce que - quelque chose a dû vous échapper - nous connaissons une crise économique mondiale majeure ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Henri Emmanuelli. Et avant la crise ?
M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur. La conséquence de cette crise, c'est une baisse de nos ressources de près de 20 %. Ensuite, malgré un contexte évidemment très difficile et très contraint, nous avons décidé de maintenir le pouvoir d'achat des collectivités locales. Car, oui, l'enveloppe globale qui leur sera accordée atteindra 57 milliards d'euros en 2010, c'est-à-dire une progression de 1,2 % ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Jean-Louis Bianco. C'est moins que l'inflation !
M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur. Mieux encore, M. le Premier ministre a annoncé lors du congrès des maires que l'effort accompli lors du remboursement anticipé du Fonds de compensation pour la TVA serait non seulement concrétisé en 2009, mais surtout renouvelé en 2010.
Et enfin, je vous dirai une troisième vérité : personne, monsieur Bianco, ne peut s'exonérer du nécessaire effort de maîtrise des déficits, de maîtrise des dépenses publiques ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Michel Lefait. Et les sondages de l'Élysée ?
M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur. Le contribuable local et le contribuable national, c'est le même contribuable : ce sont nos compatriotes ! Faut-il rappeler qu'au cours des vingt-cinq dernières années, les dépenses des collectivités locales ont augmenté deux fois plus vite que la richesse nationale ? (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Les transferts de compétences de l'État aux collectivités ne représentent pourtant que la moitié de cette augmentation.
M. le Président de la République a pris une initiative utile, proche et juste : il réunira une conférence nationale sur les déficits publics. Les collectivités locales y seront associées. Personne ne peut s'exempter de la réflexion, ni surtout d'un effort au service de tous les Français ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC. — Huées sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. Mes chers collègues, je suis en mesure de vous donner des nouvelles très rassurantes de notre collègue Aurélie Filipetti. (Applaudissements sur tous les bancs.)