Question de : Mme Henriette Martinez
Hautes-Alpes (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 25 novembre 2009

DROITS DES ENFANTS

M. le président. La parole est à Mme Henriette Martinez, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Mme Henriette Martinez. Ma question s'adresse à Mme Nadine Morano, secrétaire d'État à la famille.
Nous fêtons cette année le cinquantième anniversaire de la déclaration des droits de l'enfant, adoptée par l'assemblée générale des Nations Unies en 1959, ainsi que le vingtième anniversaire de la convention internationale des droits de l'enfant, signée le 20 novembre 1989.
Garantir les droits des enfants afin qu'ils puissent grandir dans les meilleures conditions possible est une ambition essentielle à laquelle nous avons répondu en 2007 en votant, à l'unanimité, la loi relative à la protection de l'enfance.
Depuis votre prise de fonctions, madame la secrétaire d'État, vous avez signé les décrets d'application de cette loi, vous vous êtes personnellement engagée auprès des associations et vous avez porté au niveau européen des combats essentiels tels que la protection des enfants sur internet.
Vendredi dernier, vous étiez aux côtés du Président de la République Nicolas Sarkozy et des principales associations de protection de l'enfance. À cette occasion, des annonces fortes ont été faites afin de promouvoir les droits des enfants.
En ce moment symbolique que constitue ce double anniversaire, pouvez-vous nous présenter les actions concrètes du Gouvernement en faveur des enfants, qui sont les plus fragiles d'entre nous et qui feront la force de la France de demain ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité.
Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité. Madame Martinez, je connais votre engagement au service des enfants.
Comme vous l'avez rappelé, à l'occasion de ce double anniversaire, le Président de la République a souhaité recevoir personnellement, en présence de Michèle Alliot-Marie et de moi-même, l'ensemble des associations représentatives qui s'occupent de la protection des enfants. Il leur a rendu hommage pour le travail essentiel qu'elles mènent activement, et qui repose pour beaucoup sur le bénévolat, partout dans notre pays. Vous avez eu raison également de rappeler la grande loi du 5 mars 2007, votée ici-même à l'unanimité. Pratiquement l'ensemble des décrets ont été pris et soixante-neuf départements ont déjà mis en place des cellules d'information sur l'enfance en danger et en particulier son signalement. Mais, nous ne pouvons accepter que près de 2 % des moins de dix-huit ans fassent l'objet de mesures de protection de l'enfance et nous devons donc aller plus loin. Nous le devons en particulier pour les enfants les plus fragiles, comme ceux qui ont fait l'objet d'un signalement dans un département et dont on perd ensuite la trace - ce fut le cas récemment de la petite Marina. Il y a bien un problème de transmission de l'information.
Pour remédier à ces difficultés, le Président de la République a tenu à ce que soient organisés les états généraux de l'enfance, au cours desquels nous définirons des politiques précises au service de l'enfance la plus fragile et la plus pauvre. La situation des enfants nous touche tous : ils sont notre avenir. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)