Question de : Mme Pascale Crozon
Rhône (6^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 26 novembre 2009

VIOLENCES FAITES AUX FEMMES

M. le président. La parole est à Mme Pascale Crozon, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Mme Pascale Crozon. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Alors que se déroule aujourd'hui la Journée Internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, je me dois de vous rappeler que, dans notre pays, 70 000 jeunes filles sont mariées de force ou menacées de l'être, qu'une plainte pour viol est déposée toutes les deux heures, soit 10 % des quelque 48 000 viols commis chaque année, et que, tous les deux jours et demi, une femme meurt sous les coups de son conjoint.
Les conséquences de ces violences sont considérables, tant sur les femmes qui en sont victimes que sur les enfants qui en sont témoins et sur la société toute entière.
Ces chiffres sont d'autant plus insupportables que, sur le terrain, travailleurs sociaux, associations, fonctionnaires et élus connaissent souvent les femmes en situation de danger, mais manquent des moyens et des outils juridiques nécessaires pour assurer efficacement leur protection.
Je n'insisterai pas sur les moyens, puisque vous avez rejeté le 10 novembre dernier nos propositions budgétaires pour faire de la lutte contre ces violences une véritable priorité.
Comme vous le savez, une mission d'évaluation de notre assemblée a travaillé pendant un an sur la violence de genre et a élaboré des propositions innovantes sur la protection des victimes, l'autorité parentale, les droits des étrangères, le logement, la formation des professionnels ou encore la violence sexiste dans les médias. Ce travail parlementaire aboutit aujourd'hui, ce qui n'est pas si fréquent, au dépôt d'une proposition de loi signée par un grand nombre d'entre nous, sur l'ensemble de nos bancs.
Monsieur le Premier ministre, vous avez l'occasion de démontrer votre respect du travail parlementaire. Nous vous demandons par conséquent d'inscrire très rapidement cette proposition de loi à l'ordre du jour de notre assemblée. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. La parole est à Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité.
Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité. Madame la députée, c'est aujourd'hui, en effet, la dixième édition de la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes. Les chiffres que vous avez rappelés, et que je rappelais moi-même hier, sont éloquents. Ils démontrent que la lutte contre les violences faites aux femmes doit être quotidienne et universelle. Une femme meurt sous les coups de son conjoint tous les deux jours et demi.
Nous avons déjà mis en place un arsenal législatif, comprenant en particulier la possibilité d'éviction du conjoint violent, et des moyens d'accueil des victimes, notamment la plateforme téléphonique du 3919, qui reçoit près de 80 000 appels par an. Nous allons renforcer le dispositif, notamment en étendant la possibilité d'éviction au concubin de la victime ou à son partenaire de PACS.
Vous l'avez rappelé, l'Assemblée nationale a fait un travail législatif remarquable à travers sa mission d'évaluation. La proposition de loi déposée par Guy Geoffroy, cosignée par des membres de tous les groupes, démontre à quel point la lutte contre les violences faites aux femmes est un combat de la République tout entière. C'est pourquoi le Premier ministre a décidé d'en faire une grande cause nationale en 2010, ainsi qu'il l'a annoncé tout à l'heure devant les vingt-cinq associations représentatives.
Mme Marie-Louise Fort. Très bien !
Mme Nadine Morano, secrétaire d'État. Il convient de donner les moyens nécessaires à la formation, à la sensibilisation, mais également à l'accompagnement des femmes victimes de ces violences.
Comme le disait le Premier ministre, ces violences, parce qu'elles sont cachées, paraissent relever de la sphère privée. Nous avons décidé de briser le mur du silence et d'en faire un combat du Gouvernement tout entier. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)
M. le président. Merci, madame la secrétaire d'État. Nous avons pris bonne note du souhait du Gouvernement d'inscrire prochainement à l'ordre du jour de notre assemblée la proposition de loi résultant du travail consensuel conduit dans le cadre de sa mission d'évaluation, présidée par Danielle Bousquet et dont le rapporteur était Guy Geoffroy, et nous trouverons certainement le moyen de l'examiner rapidement. Je vous en remercie. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)