Question de : M. Jacques Myard
Yvelines (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 26 novembre 2009

ESCROQUERIES SUR INTERNET

M. le président. La parole est à M. Jacques Myard, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jacques Myard. Monsieur le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, l'internet, la " toile " constitue, nous le savons tous, un fabuleux espace de liberté, de communication et de transmission de connaissances. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Mais, telle la langue d'Ésope - vous en voyez une illustration ici même -, il prête aussi à escroqueries, trafics et manipulations en tous genres.
Je reçois ainsi chaque jour trois ou quatre courriels de contrefaçon des sites de ma banque ou du Trésor public, qui m'invitent à aller vérifier mes données confidentielles. (Rires sur les bancs du groupe SRC.) Si j'avais par malheur la naïveté de le faire, ces données seraient récupérées par des aigrefins comme on en trouve à gauche (Exclamations sur les bancs du groupe SRC. - Applaudissements et rires sur les bancs du groupe UMP), installés très loin de la France, donc hors d'atteinte de notre police et de notre justice.
Monsieur le ministre, il y a quelques mois, votre prédécesseur a créé un service de police et un site Internet spécifiquement destinés à traquer ces aigrefins. Pouvez-vous nous indiquer les résultats auxquels cette initiative a permis d'aboutir ? Les fournisseurs d'accès ne devraient-ils pas systématiquement mettre en garde contre les risques auxquels leur naïveté expose les internautes ? Enfin, la France ne devrait-elle pas instaurer une coopération internationale afin de mettre fin à ces escroqueries ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
M. Patrick Roy. Et du couvre-feu !
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Et de la vidéo !
M. le président. Je vous en prie !
M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Vous avez raison, monsieur Myard : Internet, espace de liberté, est aussi devenu un véritable lieu de danger. Je songe aux escroqueries que vous avez évoquées, mais aussi aux faux e-mails,...
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Et aux vidéos ?
M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur. ...aux vols de numéros de carte bancaire, au trafic de stupéfiants,...
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Et de vidéos...
M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur. ...à l'apologie du racisme, à la pédopornographie, voire au terrorisme.
Face à ces nouveaux dangers, nous avons entrepris de moderniser nos méthodes d'investigation. C'est ainsi qu'une nouvelle plateforme a été créée, composée de policiers et de gendarmes. Au cours de ses dix premiers mois d'existence, elle a reçu près de 43 000 signalements, dont 48 % concernent des escroqueries et 29 % des atteintes aux mineurs.
Cette année, une nouvelle forme d'investigation a vu le jour : la cyberpatrouille. Plus de 315 contacts ont pu être établis entre les cyberpatrouilleurs, policiers et gendarmes, et des prédateurs sexuels potentiels. À ce jour, treize personnes ont été déférées devant la justice.
Faut-il aller plus loin ? J'en suis convaincu et je souhaite mettre à profit l'examen de la LOPPSI, fin janvier ou début février, pour muscler les dispositifs existants. Nous avons ainsi l'intention de permettre le blocage des sites proposant des images et des représentations de mineurs à caractère pornographique. Ce sera une première.
Vous avez raison : nous devons faire preuve de réactivité et d'imagination, car le développement de ces sites représente à l'évidence un nouveau défi de société. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)