Question de : M. Guy Delcourt
Pas-de-Calais (13^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 26 novembre 2009

RÉFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE

M. le président. La parole est à M. Guy Delcourt, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Guy Delcourt. Monsieur le Premier ministre, vous avez une légère tendance, lorsque vous vous adressez aux élus de gauche, en particulier aux socialistes, à être humiliant. Ces derniers temps, avec la réforme des collectivités territoriales, vous êtes devenu carrément insultant. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Vous nous traitez de menteurs, mais l'avenir révélera où sont les menteurs, monsieur le Premier ministre !
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. À gauche !
M. Guy Delcourt. L'État, dont le déficit et la dette font frémir, cherche à se débarrasser de son fardeau sur des collectivités aux finances saines. Depuis des années, votre politique consiste à leur transférer des charges nouvelles sans leur garantir les moyens correspondants.
C'est aux collectivités que l'on demande de gérer l'explosion de la misère et de compenser les effets de la crise en relançant l'activité économique. C'est aux collectivités encore que l'on demande de financer les nouvelles solidarités. Mais c'est aux collectivités aussi que l'État oublie de verser les 7 milliards d'euros qu'il leur doit au titre de la compensation.
L'innovation, cette année, c'est que vous demandez aux collectivités de faire plus avec moins. Tous les partis se sont prononcés pour une réforme de la taxe professionnelle, mais pas de cette manière (Interruptions sur les bancs du groupe UMP), pas sans étude d'impact ni négociation.
Avec votre réforme, les pertes des collectivités seront certes compensées en 2010, mais tous les élus savent que, les élections régionales passées, leurs charges progresseront plus vite que vos dotations. Surtout, ils savent compter : après la réforme de la taxe professionnelle, ce sont 6 milliards d'euros que les entreprises ne verseront plus au budget des régions, des départements et des communes.
Qui paiera la différence, monsieur le Premier ministre, sinon les contribuables locaux (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), qui sont aussi des contribuables nationaux assujettis aux dix-sept taxes que vous avez déjà créées depuis 2007 ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
M. Patrick Roy. Et des cyber-patrouilles !
M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Monsieur le député, permettez-moi tout d'abord de rappeler que M. le Premier ministre s'est exprimé devant le congrès des maires en leur témoignant beaucoup de respect et d'attention, dans un esprit d'écoute, et que son discours a été entendu, compris et partagé. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Ensuite, il me faut souligner que la réforme des collectivités locales mérite beaucoup mieux que des postures ou des caricatures. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) N'essayez surtout pas de faire croire que cette réforme met en cause l'autonomie financière des collectivités. (Approbation sur les bancs du groupe UMP.) Vous êtes les plus mal placés pour le dire, vous qui avez soutenu le gouvernement Jospin qui a créé l'allocation personnalisée d'autonomie, sans compensation (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP), alors que c'est notre majorité qui a fait inscrire dans le marbre du texte constitutionnel la garantie de l'autonomie financière des collectivités ! (Même mouvement.)
Ce n'est pas moi qui le dis, mais l'un de vos amis : lisez donc le rapport de l'Observatoire national des finances locales, dans lequel André Laignel rappelle que, depuis 2003, l'autonomie financière a progressé de 60 % à 62 % pour les communes, de 51 % à 62 % pour les départements, de 40 % à 52 % pour les régions !
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Eh oui !
M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur. Comme par le passé, le Gouvernement respectera pleinement le principe constitutionnel d'autonomie financière, puisque la suppression de la taxe professionnelle sera compensée par des transferts d'impôts et non par des dotations. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Cela dit, monsieur le député, je vous remercie de poser semaine après semaine la même question, car cela nous permet de rappeler quels sont ceux qui sont figés, immobiles et sclérosés et qui refusent la réforme, et quels sont ceux qui, par le mouvement, l'imagination, la créativité, préparent l'avenir ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Huées sur les bancs des groupes SRC et GDR, dont de nombreux membres scandent longuement : " Menteur ! Menteur ! ")
M. le président. Un peu de calme, je vous prie !