Question de : M. Jean-Pierre Dufau
Landes (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 26 novembre 2009

RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE LA TAXE PROFESSIONNELLE

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Dufau, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Jean-Pierre Dufau. Monsieur le Premier ministre, votre gouvernement s'affole : M. Darcos oublie que c'est la droite qui a reculé l'âge de la retraite, et M. Hortefeux devient vindicatif. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Je comprends que la fronde des élus locaux de tous bords contre la réforme des collectivités territoriales et de la taxe professionnelle vous irrite. La semaine dernière, votre réponse à la question d'un ancien Premier ministre, Laurent Fabius, était teintée de mépris. En réalité, elle traduisait votre embarras et votre énervement face au débat démocratique.
La perspective d'un État exsangue et d'un déficit de 150 milliards d'euros n'a pas convaincu les élus locaux. Ils continuent d'exiger, ainsi que vous l'a rappelé Jean-Pierre Balligand, le maintien d'un lien fiscal entre les entreprises et le territoire, de s'inquiéter de la fragilité de la compensation de l'État, reconsidérée chaque année, si j'ose dire, sans garantie du Gouvernement, et du risque de faire payer par des ménages déjà en difficulté les allégements consentis aux entreprises, et de demander la suppression du bouclier fiscal (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) qui aggrave la charge des ménages modestes.
Quant à l'élection des conseillers territoriaux, M. Copé hier, M. Perben aujourd'hui, clament leur profond désaccord. À force de tripatouiller, vous effrayez tout le monde, même au sein de votre propre camp. Quand allez-vous cesser ? (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SRC
M. le président. La parole est à M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie.
M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie. Monsieur le député, vous continuez, malgré les garanties qui ont été apportées aux maires et approuvées par la majorité d'entre eux (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), à vous enfermer dans le mensonge. (Même mouvement.) Tous les Français attachés à leur emploi et à l'avenir de leurs enfants le savent : le Gouvernement a engagé une réforme moderne. Pendant trop longtemps, les entreprises ont été sanctionnées plus que soutenues, pénalisées lorsqu'elles créaient des emplois et s'engageaient sur des investissements productifs pour notre pays. Oui, nous voulons mettre un terme à ces injustices.
Vous mentez lorsque vous persistez à vouloir faire croire aux ménages que le seul fait de supprimer la taxe professionnelle sur les investissements et les emplois créés par les entreprises aura des conséquences sur leurs impôts. C'est faux ! Il n'y aura aucune augmentation de l'impôt sur les ménages ! Au contraire, en créant un impôt sur la valeur ajoutée, nous créerons un impôt plus dynamique en faveur des collectivités, qui préservera leur autonomie, le lien entre territoire et entreprise, et qui permettra à celle-ci d'investir pour l'innovation et pour sur l'avenir, de créer des emplois, de lutter contre les délocalisations. Nous avons fait le choix de l'audace là où vous faites celui de la conservation ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Mme Marylise Lebranchu. N'importe quoi !