Question de : Mme Catherine Vautrin
Marne (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 9 décembre 2009

MÉDIATEUR DU CRÉDIT

M. le président. La parole est à Mme Catherine Vautrin, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Mme Catherine Vautrin. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie.
Il y a maintenant pratiquement un an, au plus fort de la crise financière, le Président de la République a souhaité mettre en place une nouvelle organisation : la médiation du crédit. Beaucoup d'entre nous, sur tous les bancs de l'hémicycle, ont pu, pendant cette crise, voir combien était grand le nombre d'entreprises concernées par des problèmes de trésorerie, de manque de fonds propres, et par des difficultés d'accès à l'assurance-crédit.
Un an après, je souhaite clairement savoir où nous en sommes. Dans mon département, plus de 400 entreprises sont aujourd'hui concernées par la médiation, ce qui représente plus de 150 millions d'euros d'en-cours. Bien évidemment, il y a quelquefois des difficultés à trouver des solutions mais, dans tous les cas, l'approche est totalement novatrice : novatrice par la facilité d'accès au dispositif, novatrice par sa mise en oeuvre sur le terrain par les professionnels de la médiation. À cet égard, il faut souligner le travail accompli par René Ricol.
Un an après la mise en place de la médiation du crédit sur le territoire, quel bilan pouvons-nous en dresser, et surtout, au moment où la reprise semble se profiler, comment le Gouvernement entend-il accompagner en 2010 les entreprises concernées par la médiation ? Nous savons en effet que ces mêmes entreprises, qui ont eu des difficultés à résister à la crise, auront besoin d'investir et de se développer, et que c'est de tout le développement de l'activité économique française qu'il s'agit. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie. (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie. Madame la députée, je vous prie d'excuser l'absence de Christine Lagarde. Comme vous l'avez dit, voici un an que la médiation du crédit a été créée par le Président de la République. C'est une première mondiale. La médiation du crédit a pour but d'assurer le financement des entreprises en difficulté. Ce n'est pas une administration, mais une mission qui s'appuie sur des réseaux : celui de la Banque de France, bien sûr, mais aussi ceux de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer, des services de l'État, avec les préfets et les trésoriers-payeurs généraux. Elle s'appuie aussi sur les socioprofessionnels, qui ont désigné près de 1 000 tiers de confiance de la médiation, pour accompagner bénévolement un certain nombre de chefs d'entreprise.
Les résultats sont particulièrement éloquents : 1,8 milliard d'euros ont été négociés auprès des banques, près de 13 000 dossiers ont été instruits et le financement de 8 500 entreprises a été garanti. Grâce à la médiation du crédit, en 2009, nous aurons sauvegardé dans notre pays 166 000 emplois. Voilà la réalité !
Je veux à mon tour remercier le médiateur du crédit René Ricol ainsi que son successeur, Gérard Rameix. Je vous confirme que nous allons poursuivre au même rythme et avec la même organisation structurelle en 2010.
Je note d'ailleurs que plusieurs pays ont commencé à nous emboîter le pas - je pense au Royaume-Uni et à la Belgique -, et Mme Angela Merkel vient d'annoncer qu'elle avait décidé d'installer en Allemagne la médiation du crédit.
Vous le voyez, madame la députée, la médiation du crédit, c'est le contraire des 35 heures (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) : c'est une idée française que tous les Européens nous envient ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)