Question de : M. Bernard Derosier
Nord (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 21 novembre 2007

COLLECTIVITÉS LOCALES

M. le président. La parole est à M. Bernard Derosier, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Bernard Derosier. Monsieur le Premier ministre, j'espère que vous ne répondrez pas par l'invective, comme vous l'avez fait pour les deux questions précédentes. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Depuis ce matin, les maires des 36 000 communes de France sont réunis en congrès. Ils ne manqueront pas de répéter, une fois de plus, les difficultés auxquelles ils sont confrontés du fait de la politique d'étranglement que vous menez depuis six ans. Les élus des départements et des régions pourraient tenir le même discours. Pourtant, c'est grâce aux élus locaux que la République a pu se moderniser sans se défaire.
Depuis 2002, le Gouvernement fait payer sa faillite économique et financière aux collectivités territoriales. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Yves Nicolin. Ce n'est pas vrai !
M. Bernard Derosier. Or ces dernières réalisent 72 % des investissements civils. Elles sont à l'origine de deux tiers des créations d'emplois dans le secteur privé et associatif. Par votre politique - mais c'était déjà le cas avec vos deux prédécesseurs -, vous défigurez la décentralisation.
M. Yves Nicolin. Baratin !
M. Bernard Derosier. Vous ne respectez pas la parole de l'État. Vous ne respectez pas la loi. Vous ne respectez pas la Constitution. En effet, les transferts de 2003 et 2004 ne sont pas compensés intégralement, quoi qu'en ait dit pendant des années M. l'avocat Copé, qui nous serinait le refrain de l'euro près dans chacune de ses réponses.
M. Yves Censi. Minable !
M. Bernard Derosier. À ce jour, vous n'avez toujours pas effectué les versements au fonds de compensation de la TVA pour 2006 et 2007. Il n'est pas normal que vous obligiez les collectivités territoriales à faire plus avec moins.
Quand allez-vous enfin permettre aux élus locaux d'exercer leurs responsabilités avec des moyens suffisants ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Monsieur Derosier, je le rappelle, les transferts de l'État vers les collectivités territoriales représentent un quart du budget de l'État.
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Et alors ?
Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Je ne peux pas vous laisser dire que les dotations aux communes n'ont pas augmenté. Par le biais notamment de la DGF, elles ont globalement progressé une fois et demie plus vite que l'inflation. Et ce mouvement se poursuivra pour 2008, au-delà de ce dont bénéficie l'ensemble des administrations de l'État : la DGF progressera de 2,08 %.
Je ne peux pas non plus vous laisser dire, parce que c'est faux, qu'il n'y a pas eu compensation intégrale des transferts de compétences. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. C'est faux !
Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Nous en avons déjà parlé et vous le savez très bien, monsieur Derosier. Il y a une obligation constitutionnelle en la matière : chaque fois qu'une compétence est transférée, l'État doit transférer aussi les sommes qu'il y consacrait. Cela a été fait intégralement et systématiquement, en application de la Constitution. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. C'est faux ! Mensonge !
Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Vous faites semblant de ne pas comprendre que les compétences transférées continuent d'évoluer et que cela a des conséquences sur les volumes financiers.
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Demandez aux maires UMP ce qu'ils en pensent !
Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. L'État est même allé au-delà de ses obligations, notamment en ce qui concerne le transfert du RMI. Non seulement nous avons intégralement transféré les montants versés jusqu'alors, mais, pressentant que le nombre de RMIstes continuerait de progresser, nous sommes allés au-delà en transférant chaque année plus de 500 millions d'euros. Et nous continuons à le faire. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Monsieur Derosier, lorsque l'on prend la parole, il faut le faire en toute honnêteté intellectuelle. C'est bien la moindre des choses ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)