Question de : M. Jean-Jacques Gaultier
Vosges (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 10 décembre 2009

CONFÉRENCE DE COPENHAGUE

M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Gaultier, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jean-Jacques Gaultier. Monsieur le ministre d'État, ministre de l'écologie, en charge des négociations sur le climat, lundi, la conférence sur le climat a commencé à Copenhague. Elle représente un enjeu capital en vue d'une prise de conscience planétaire, d'une modification de nos comportements, et pour la mise en place d'une mutation écologique à l'échelle mondiale grâce à la participation de 192 pays.
La France, par la voix du Président de la République, a réaffirmé à plusieurs reprises sa détermination à voir aboutir un consensus dan le droit fil du Grenelle de l'environnement, mais aussi de la présidence française de l'Union européenne, au cours de laquelle a été adopté le paquet " Energie-climat ", validé par les 27 pays membres et formellement par le Conseil en avril 2009.
L'Union européenne affiche des objectifs pour le moins ambitieux, à savoir la réduction de 30 % des émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2020 par rapport au niveau de 1990 au cas où un accord international serait conclu.
Vous étiez présent à l'ouverture de la conférence, monsieur le ministre d'État. Pouvez-vous nous préciser la position de la France et nous dire quelles sont, selon vous, les chances d'aboutir à un accord global, ratifié par tous les États, contrairement au protocole de Kyoto de 1997, qu'il s'agisse des pays industrialisés ou des pays émergents ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat. Monsieur Gaultier, la conférence s'est ouverte formellement lundi matin. La France était présente et a réaffirmé sa position. D'ailleurs, le Président de la République avait indiqué des règles très claires.
En premier lieu, il faut que les chefs d'État et de gouvernement soient physiquement présents pour la négociation finale. Eux seuls, dans la situation actuelle, peuvent engager leurs pays et leurs peuples. Je pense que nous sommes en train de gagner cette croisade, alors que ce n'était pas le cas ni à Kyoto, ni à Poznan, ni à Bali.
La deuxième règle est d'honorer les engagements de Bali. Nous avons donné notre parole : les pays industrialisés, qu'ils aient ou non signé le protocole de Kyoto, doivent, individuellement et collectivement, s'engager sur une réduction de 25 % à 40 % des émissions de gaz à effet de serre par rapport au niveau de 1990.
En troisième lieu, les pays émergents qui ont besoin d'assurer leur croissance, doivent maîtriser leurs émissions de gaz à effet de serre pour atteindre un pic.
En quatrième lieu, les grands pays pauvres les moins avancés, ceux qui subissent déjà le chaos climatique, doivent disposer d'un financement public international prévisible et additionnel parfaitement identifié. Nous avançons sur ce plan " Justice - climat ", avec 10 milliards de dollars par an pour ces pays avant même la période post-Kyoto.
Enfin le Président de la République souhaite que soit créée une organisation internationale, seule à même d'opérer la régulation et de faire le suivi des engagements de Copenhague. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)