Question de : M. François Rochebloine
Loire (3^e circonscription) - Nouveau Centre
Question posée en séance, et publiée le 10 décembre 2009

MALTRAITANCE DES PERSONNES ÂGÉES

M. le président. Monsieur Rochebloine, vous avez la parole pour le groupe Nouveau Centre. (Huées et claquements de pupitres prolongés sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. François Rochebloine. Madame la secrétaire d'État chargée des aînés, vous venez d'annoncer dix mesures pour la prise en charge des personnes âgées dans notre société et, plus précisément, pour mieux lutter contre les phénomènes de maltraitance. (Claquements de pupitres et vives protestations sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. Mes chers collègues, je vous en prie ! Monsieur Rochebloine, poursuivez !
M. François Rochebloine. L'État a en effet la lourde responsabilité de protéger (Mêmes mouvements)...
M. le président. Mes chers collègues, pensez à l'image que vous donnez !
Monsieur Rochebloine, veuillez poursuivre !
M. François Rochebloine. L'État a en effet la lourde responsabilité de protéger les personnes les plus fragiles, les plus vulnérables de notre société. (" C'est scandaleux ! " sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Aujourd'hui, si des milliers de personnes âgées sont accueillies en structures d'hébergement, l'actualité nous informe, hélas ! de dysfonctionnements plus ou moins graves, ce que le réseau d'alerte national de vos services n'a pu que confirmer. (Brouhaha incessant sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Bien sûr, il ne s'agit pas là de généraliser le cas de quelques établissements. Ces dernières années, notre pays a fait de gros effort pour construire ou réhabiliter de nombreux établissements qui doivent répondre à des normes de qualité et de sécurité exigeantes. (Même mouvement.)
Il ne s'agit pas non plus de stigmatiser les personnels qui assurent leur mission au quotidien, avec constance et dévouement. Au contraire, nous pensons qu'il faut identifier les problèmes pour agir ensemble et assurer une meilleure prise en charge des personnes âgées. (Vives protestations prolongées sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Au Nouveau Centre, nous pensons qu'il est en effet primordial de définir une politique publique volontariste de la " bientraitance ", associant tous les acteurs concernés et, en premier lieu, les collectivités territoriales. Cela suppose que soient consentis des moyens humains et financiers en conséquence, et cela implique aussi que les établissements soient ouverts sur la société, d'où des expériences innovantes comme les pôles intergénérationnels que vous inaugurerez prochainement dans ma circonscription. (Mêmes mouvements.)
Mais l'État n'a-t-il pas lui aussi des responsabilités ? Sa responsabilité est engagée au niveau de la formation des personnels, notamment concernant les aspects humains et éthiques de leurs métiers. La maltraitance commence par l'indifférence, et l'indifférence trouve souvent son origine dans l'ignorance. (Brouhaha permanent sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Sa responsabilité concerne également le respect des impératifs éthiques, tout autant que la qualité technique et la sécurité des établissements.
Madame la secrétaire d'État, pouvez-vous nous préciser vos intentions en la matière ? (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP - Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. La parole est à Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée des aînés. (Vives protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Mes chers collègues, M. Mamère a lui-même dit qu'il renonçait à poser sa question ; l'incident est donc clos. (Mêmes mouvements.)
M. Frédéric Cuvillier. On n'a jamais vu une présidence pareille ! C'est incroyable !
M. le président. L'incident est clos !
Madame la secrétaire d'État, vous avez la parole.
Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée des aînés. La maltraitance de nos aînées ne relève pas de la responsabilité de la gauche ou de la droite ; chaque fois qu'elle survient, elle est une humiliation et une insulte pour les aînés eux-mêmes, ainsi que pour l'ensemble des professionnels et des bénévoles qui s'occupent, avec courage et dévouement, des personnes âgées, à domicile ou dans des établissements.
Au-delà de la question des moyens - réglée par la loi de financement de la sécurité sociale, que le Parlement vient d'adopter -, il nous faut de toute urgence ouvrir quelques chantiers. J'en citerai quatre.
Tout d'abord, il faut étendre la formation déjà prévue dans le plan " bientraitance ", avec la formation de deux référents par établissement en trois ans. Celle-ci doit également être élargie aux aidants familiaux.
Ensuite, il nous faut certainement réviser notre système d'évaluation, c'est-à-dire d'inspection et de contrôle, et de traitement des signalements, en liaison étroite avec les départements. Il s'agira essentiellement de bousculer des mécanismes et des pratiques en vigueur depuis des décennies, qui donnent les résultats plutôt peu probants que nous connaissons.
Par ailleurs, nous devrons veiller à ce que les 200 établissements recensés dans le cadre de l'enquête nationale effectuée à ma demande se mettent en conformité avec la loi dans un délai de trois mois. À défaut, ces établissements seront fermés.
Enfin, je souhaite étendre les compétences de l'Agence nationale d'évaluation des établissements médico-sociaux, afin qu'elle puisse rendre publiques les évaluations relatives à chaque établissement.
Plusieurs députés du groupe SRC. C'est fini !
Mme Nora Berra, secrétaire d'État. Une société qui admettrait par abstention de laisser perdurer de telles situations et de tels risques de maltraitance...
M. le président. Madame la secrétaire d'État, merci.
Mme Nora Berra, secrétaire d'État. ...ne serait plus digne de porter le nom de nation. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)