Question de : Mme Chantal Brunel
Seine-et-Marne (8^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 21 novembre 2007

BOUCLIER SANITAIRE ET RSA

M. le président. La parole est à Mme Chantal Brunel, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Mme Chantal Brunel. Monsieur le haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, j'ai voté, pour ma part, la création de la franchise médicale (Huées sur quelques bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche) uniquement parce que la situation financière l'exigeait et que des décisions courageuses s'imposaient. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Il faut rappeler que les personnes en situation d'extrême précarité en sont heureusement exclues et je sais que vous travaillez, sous l'autorité du Premier ministre, à la mise en place d'un bouclier sanitaire, permettant à chacun de mieux se soigner.
Compléter les revenus des travailleurs les plus en difficulté pour en réduire leur nombre est également une volonté du Gouvernement dont vous êtes l'artisan grâce à la création du revenu de solidarité active. Le RSA, qui vient d'entrer en application dans plusieurs départements, a pour but de mettre fin aux incohérences d'un système qui privilégie trop souvent les revenus de l'assistance au détriment de ceux du travail. Il est en effet choquant que des personnes voient leur revenu diminuer lorsqu'elles reprennent le chemin du travail.
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Très bien !
Mme Chantal Brunel. La loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat a permis l'extension du dispositif relatif au RSA à dix nouveaux départements. Ainsi, vingt-cinq départements devaient expérimenter le nouveau système. Mais vendredi dernier, l'Assemblée a adopté un amendement ouvrant le champ de l'expérimentation à tous les départements qui se sont portés candidats.
Monsieur le haut commissaire, combien de départements vont réellement participer à l'expérimentation ? Quel est le montant des crédits qui accompagnent cette extension, crédits si nécessaires à la réintégration de nombreux travailleurs ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté.
Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté. Madame la députée, vous m'avez interrogé sur le bouclier sanitaire et sur le revenu de solidarité active. Je commencerai par ce dernier. Oui, depuis le mois d'août, les conseils généraux volontaires peuvent expérimenter le RSA sur tout ou partie de leur territoire. Ils vont ainsi garantir à des personnes qu'elles gagneront de l'argent en reprenant un travail. C'est fondamental au moment où l'on parle beaucoup de pouvoir d'achat. Les exclure de ce débat serait scandaleux. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)
Effectivement, les choses vont beaucoup plus vite que nous ne l'avions pensé. C'est dû au fait que la démarche est fondée sur la confiance et la loyauté. La confiance parce que les conseils généraux construisent eux-mêmes leur RSA comme ils l'entendent, en l'adaptant aux problématiques locales. Du coup, quarante départements ont déposé leur candidature. Devions-nous la rejeter alors que leur dossier était motivé et de bonne qualité ? Nous avons souhaité - et le Premier ministre l'a très vite accepté - répondre favorablement à leur demande, sur la base de ce contrat de confiance et de loyauté. La loyauté parce que, pour la première fois en la matière, l'État s'est engagé à financer à hauteur de 50% les surcoûts et à laisser aux conseils généraux 100% des économies qui pourront être générées si le dispositif marche.
C'est la raison pour laquelle, aux 25 millions d'euros initiaux, nous avons rajouté dix millions (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche) cinq par des crédits nouveaux l'année prochaine, et cinq par redéploiement dès cette année pour payer d'emblée les départements candidats.
C'est ainsi que nous avons pu lancer le RSA dans l'Oise, dans le Val-d'Oise, la Vienne, en Charente, en Haute-Corse. Nous l'avons fait département après département et sur mesure. J'espère que nous irons plus loin encore sur ce chemin d'espoir pour tous les bénéficiaires du RMI, de l'allocation parent isolé et, demain, pour les travailleurs pauvres. Si cela fonctionne, ils auront du pouvoir d'achat grâce à leur travail.
Quant au bouclier sanitaire, il ira dans le même sens, si la représentation nationale le veut. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)