Question de : M. Jean-François Lamour
Paris (13^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 10 décembre 2009

FISCALITÉ LOCALE À PARIS

M. le président. La parole est à M. Jean-François Lamour, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire. (Des députés des groupes SRC et GDR se lèvent et quittent l'hémicycle en continuant de protester vivement. - " Dehors, dehors ! " sur les bancs du groupe UMP.)
M. Maxime Gremetz. C'est scandaleux !
M. le président. Mes chers collègues, asseyez-vous.
M. Jean-François Lamour. Ma question s'adresse à M. Éric Woerth, ministre du budget et j'y associe l'ensemble de mes collègues parlementaires du groupe UMP au Conseil de Paris. (Protestations continues sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. Calmez-vous, je vous prie.
Poursuivez, monsieur Lamour.
M. Jean-François Lamour. Ma question leur donnera une bonne occasion de continuer à hurler, monsieur le président. Vous allez voir ! (Huées et claquements de pupitres sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. Calmez-vous !
M. Jean-François Lamour. Alors que nos concitoyens sont victimes d'une crise économique sans précédent et que le Président de la République, le Premier ministre et l'ensemble du Gouvernement consentent un effort historique en faveur de la relance, certaines collectivités territoriales font le choix injustifiable de faire payer à leurs habitants la note de leurs erreurs de gestion. Tel est notamment le cas des régions gérées par la gauche et de Paris, dont le maire, Bertrand Delanoë, semble frappé d'une véritable folie fiscale.
Écoutez plutôt les chiffres : 35 % d'augmentation de la taxe foncière (Très vives exclamations sur les bancs du groupe SRC. - Claquements de pupitres) ;...
M. le président. Je vous en prie !
M. Jean-François Lamour. ...12 % de hausse de la taxe d'habitation ; 18 % d'augmentation pour la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
Pendant ce temps-là, les charges ont explosé, en particulier à cause du recrutement de 10 000 agents supplémentaires et d'une augmentation de 40 % des frais de fonctionnement. C'est du jamais vu, et le maire de Paris vient d'annoncer qu'il compte rééditer ce funeste exploit en 2010 !
Le pire, c'est que Bertrand Delanoë justifie ces coups de massues infligés aux Parisiens par une prétendue dette de l'État. Nous devons la vérité aux Parisiens et aux Français.
Monsieur le ministre, pouvez-vous éclairer la représentation nationale sur la réalité...
M. le président. La parole est à M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État. (" Des excuses ! Des excuses ! " sur les bancs du groupe SRC.)
Mes chers collègues, je vous en prie !
Vous avez la parole, monsieur le ministre du budget. (Protestations prolongées sur les bancs du groupe SRC dont les députés continuent de scander : " Des excuses ! Des excuses ! ")
M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État. Je vais répondre à la question de Jean-François Lamour.
Pour être clair, monsieur le député, il n'y a pas de dette de l'État vis-à-vis des collectivités locales, surtout vis-à-vis de Paris, c'est le moins que l'on puisse dire. Je ne sais à quoi correspond le chiffre qui a été avancé par son maire, mais l'État respecte scrupuleusement tous ses engagements et obligations constitutionnels s'agissant des transferts de compétences.
M. Patrick Bloche. C'est faux ! Menteur ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Éric Woerth, ministre du budget. Le montant des droits à compensation est même validé par la commission consultative d'évaluation des charges, c'est-à-dire par les élus eux-mêmes, qu'ils soient de droite ou de gauche.
En second lieu, Paris ne fait pas partie des communes les plus défavorisées de France : c'est le moins que l'on puisse dire. (" Des excuses ! Des excuses ! ", sur les bancs du groupe SRC.)
M. Éric Woerth, ministre du budget. Le montant total des aides de l'État a augmenté de 0,7 %, alors que l'inflation ne progressait que de 0,4 %.
M. Patrick Bloche. C'est faux ! Pendant sept ans, cela n'a pas bougé !
M. Éric Woerth, ministre du budget. Monsieur Lamour, l'État transfère 1,3 milliard d'euros à Paris ; c'est considérable. Il n'a donc rien à se reprocher en la matière. Si le maire de Paris augmente les impôts, c'est sa décision, sa politique, sa responsabilité. Entre 2001 et 2008, il a augmenté les charges de personnels de 30 % (" Le pognon ! Le pognon ! " sur les bancs du groupe SRC)...
M. le président. Je vous en prie !
M. Éric Woerth, ministre du budget. ...et les embauches dans les mêmes proportions. C'est donc bien pour financer ses choix que la mairie de Paris a décidé d'augmenter les impôts des Parisiens. Il est toujours très facile de rejeter la responsabilité sur d'autres. (Vives protestations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Patrick Bloche. C'est honteux !
M. Éric Woerth, ministre du budget. Vous en êtes véritablement les spécialistes, mesdames, messieurs de l'opposition ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. Mes chers collègues, mesdames, messieurs les ministres, je vous appelle à retrouver calme et sérénité. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. Jean-Paul Lecoq. Et l'impartialité de la présidence ?
M. le président. Ce serait tellement mieux pour ceux qui nous regardent.