Question de : M. Claude Birraux
Haute-Savoie (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 10 décembre 2009

EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS

M. le président. La parole est à M. Claude Birraux, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Claude Birraux. La semaine dernière, l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques a adopté le rapport que Christian Bataille et moi-même avons présenté sur la modulation de la norme thermique de 50 kilowattheures par mètre carré et par an dans les bâtiments neufs en 2012, cela compté en énergie primaire. Cette étude nous avait été demandée par l'article 4 de la loi Grenelle I.
Nous n'avons pas voulu triturer les lois de la thermodynamique ni celles de Lavoisier : ce sera donc en moyenne 50 kilowattheures par mètre carré et par an en énergie primaire, modulés en fonction de la géographie et de l'altitude ; et, parce que nous avons en tête Copenhague et la réduction de nos émissions de gaz à effet de serre, ce sera 5 kilogrammes de gaz carbonique par mètre carré et par an.
En proposant ces normes, nous incitons fortement au progrès technologique, afin d'inclure les solutions les plus performantes et leur diffusion rapide. Nous incitons à arbitrer entre les solutions pour que ce soit la meilleure combinaison qui soit choisie.
Notre ambition est de demeurer une référence pour l'avenir et d'aller vers le zéro émission, qui est l'objectif de l'Union européenne pour 2021.
Monsieur le ministre d'État, que comptez-vous faire de nos propositions ? (Applaudissements sur divers bancs des groupes UMP et NC.)
M. le président. La parole est à M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme.
M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme. Le bâtiment représente 40 % de notre dépense énergétique et 25 % des émissions de gaz à effet de serre ; ce secteur est donc un enjeu déterminant dans la lutte contre le changement climatique.
Le Parlement ne s'y est d'ailleurs pas trompé, puisque, lors des débats du Grenelle de l'environnement, vous avez voté, ici même, à la quasi-unanimité, une nouvelle norme applicable au 1er janvier 2013 : la norme BBC - Bâtiment basse consommation - dans le neuf, qui permettra, vous l'avez souligné, de ne dépenser que 50 kilowattheures par mètre carré et par an.
Face à ce défi, nous devons évidemment mettre à jour notre réglementation thermique. Le rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, dont vous êtes le président, va nous permettre d'avancer dans ce sens, notamment en modulant la norme BBC en fonction de différents paramètres.
Votre rapport valide un certain nombre de points essentiels à nos yeux. D'abord, il valide les coefficients de conversion qui avaient, vous le savez, fait l'objet d'âpres discussions. Il conforte l'objectif, longuement débattu, des 50 kilowattheures par mètre carré et par an ; il précise que nous parlons, bien évidemment, en énergie primaire. Il confirme, enfin, que les techniques existantes permettent dès aujourd'hui d'atteindre ces objectifs de basse consommation, sans surcoût pour la construction de bâtiment, ce qui est crucial.
Votre proposition de moduler la norme en fonction de la taille des logements aura retenu toute l'attention du Gouvernement. (Approbations sur les bancs du groupe UMP.)
Grâce à vos travaux, avec Jean-Louis Borloo et Chantal Jouanno, nous serons en mesure, dès le mois de janvier 2010, d'établir les grandes lignes de cette nouvelle réglementation thermique, et de publier les textes dès la mi-2010. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes UMP et NC.)
M. le président. Mes chers collègues, du fauteuil que j'ai l'honneur d'occuper, je forme le voeu que nos débats retrouvent rapidement la sérénité qui leur est due, et qui leur fait en ce moment cruellement défaut.