Question de : M. Marc Vampa
Eure (3^e circonscription) - Nouveau Centre
Question posée en séance, et publiée le 16 décembre 2009

BAISSE DU REVENU DES AGRICULTEURS

M. le président. La parole est à M. Marc Vampa, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Marc Vampa. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adressait à M. le ministre de l'agriculture, dont je viens d'apprendre qu'il est à Bruxelles pour négocier le quota pêche.
La sentence est tombée : le revenu moyen des quelque 400 000 exploitations agricoles françaises a chuté de plus de 30 % en 2009. Le groupe Nouveau Centre vous a alerté sur le désarroi des agriculteurs, lors de chacune des séances de question d'actualité depuis septembre dernier. S'il fallait le faire un peu plus, ce chiffre vient illustrer la pire crise que connaît le monde agricole depuis trois décennies.
M. Jean Glavany. À cause de qui ?
M. Marc Vampa. Les maraîchers perdent 32 % de leur revenu ; les céréaliers, 51 % ; les producteurs de fruits et légumes, 53 %. Pire encore, les producteurs laitiers ont perdu 54 % de leurs revenus nets ! Il faut ajouter que cette baisse s'additionne aux mauvais résultats de l'année 2008.
M. Marcel Rogemont. C'est la faute aux 35 heures, sans doute !
M. Marc Vampa. Le groupe Nouveau Centre vous interpelle une fois encore, car c'est un tiers des exploitations dont le revenu sera nul, voire négatif.
La semaine dernière, vous avez réuni à Paris 22 des 27 pays de l'Union européenne pour prendre position en faveur d'une PAC forte. Nous tenons à vous remercier pour cette implication. Face aux chiffres que je viens de citer, nous ne pouvons que presser le pas dans cette direction. L'affaiblissement des outils de gestion des marchés agricoles n'est pas supportable, en effet.
Notre groupe appelle la nouvelle Commission à envoyer un signal politique clair en faveur d'une nouvelle régulation européenne digne de ce nom. Le Nouveau Centre estime qu'il n'y aura pas d'agriculture durable sans un minimum de régulation. Comment avancent les négociations sur ce sujet crucial ?
M. le président. La parole est à M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement.
M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser Bruno Le Maire, qui, comme vous l'avez rappelé, participe actuellement au conseil des ministres européens pour négocier les quotas de pêche.
Dès le mois d'août, le Gouvernement avait souligné la gravité de la crise agricole, qui a été confirmée par les chiffres que vous avez cités : 34 % de baisse du revenu des agriculteurs en 2009. Ces chiffres, publiés hier par la commission des comptes de l'agriculture, ne sont pour l'heure que provisoires. Ces estimations seront affinées au mois de juillet. En tout état de cause, elles justifient le plan d'urgence mis en oeuvre par le Gouvernement. Je vous rappelle que celui-ci est doté de 1,6 milliard d'euros.
M. Patrick Roy. C'est insuffisant !
M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale. Ce plan est immédiatement opérationnel et concret puisque 150 millions d'euros de prêts de trésorerie sont en passe d'être octroyés à environ 8 000 exploitations pour une moyenne de 18 750 euros.
Bruno Le Maire et Nicolas Forissier, membre de votre assemblée qui a été nommé médiateur pour la mise en application du plan, ont par ailleurs appelé les banques à intensifier leur appui auprès des exploitations.
Enfin, attentif aux besoins identifiés sur le terrain, le Gouvernement a annoncé des assouplissements importants au dispositif mis en place, avec notamment la possibilité d'adapter les critères d'octroi des aides au niveau local pour tenir compte des spécificités des exploitants récemment installés, ou encore l'extension du plan de soutien aux CUMA.
À plus long terme, Bruno Le Maire défendra prochainement la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche. Comme vous pouvez le constater, monsieur le député, le Gouvernement tient ses engagements. Vous pouvez compter sur sa détermination totale pour faire face à la crise profonde qui affecte aujourd'hui notre agriculture. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)