Question de : M. Jean-Paul Dupré
Aude (3^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 23 décembre 2009

REVENUS DES AGRICULTEURS

M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Dupré, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Jean-Paul Dupré. Monsieur le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, la misère vigneronne s'est exprimée de façon unitaire derrière le syndicat des vignerons du midi, le jeudi 25 novembre à Montpellier. Ils étaient plusieurs milliers à lancer un dernier appel de détresse. A-t-on conscience, sur les bancs du Gouvernement, que le pouvoir d'achat des vignerons du midi a perdu plus de 80 % depuis 2008 ?
D'une façon générale, nous constatons une baisse historique des revenus agricoles - de 35 à 60 % -, dans les secteurs des céréales, des bovins, du lait et des fruits et légumes, qui enregistrent des cours inférieurs à ceux de 1990 ! Qui peut supporter une telle situation alors même que le consommateur n'en profite nullement ?
Pour en revenir au secteur de la viticulture méridionale, ce ne sont pas les mesures annoncées par le Président de la République qui régleront ce problème de fond, ni la présence plus que jamais massive des forces de l'ordre, d'ailleurs vécue à juste titre par les viticulteurs manifestant comme une provocation.
Avez-vous enfin entendu, monsieur le ministre, leur légitime message ? Allez-vous leur accorder : une exonération ponctuelle des charges sociales et du foncier non bâti ; une attribution de droits à paiement unique comme pour les autres filères ; une aide à l'hectare dans l'OCM viticole ; une meilleure répartition des marges de la grande distribution ? Allez-vous mener une véritable politique de soutien à la commercialisation et à la communication permettant la conquête de marchés à l'export ?
La France, affirmait le Président de la République le 27 octobre dernier, a un lien charnel avec son agriculture. Démontrez-le donc, monsieur le ministre ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
M. Maxime Gremetz. Nous allons mourir de faim !
M. le président. Monsieur Gremetz, je vous en prie.
M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le député, vous l'avez dit vous-même, les agriculteurs français ont connu en 2009 une baisse de leurs revenus de plus de 30 %. Dans certaines filières, comme les fruits et légumes, elle atteint 50 % et elle est même de plus de 50 % dans le secteur du lait.
M. Bruno Le Roux. Bon bilan !
M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation. Les agriculteurs attendent avant tout que l'on soutienne leur trésorerie. Ce soutien figure dans le plan d'urgence annoncé par le Président de la République à Poligny.
Nous vérifions chaque jour que les mesures mises en place correspondent aux attentes des agriculteurs. C'est tout à fait le cas, par exemple, de l'allégement de 500 millions d'euros de la taxe sur le foncier non-bâti.
M. Jacques Desallangre. Faut-il vous dire merci ?
M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation. Je vérifie chaque jour que les mesures que nous prenons sont directement appliquées, et je veille à leur adaptation permanente aux besoins ; je pense au report de fonds.
Au-delà de ces initiatives d'urgence, des mesures structurelles permettront aux filières de mieux faire face aux exigences de compétitivité et d'exportation. C'est pourquoi, en 2010, l'Union européenne accordera des soutiens massifs à l'exportation, à la commercialisation et à la valorisation dans le secteur viticole, soit près de 200 millions d'euros, après les 170 millions d'euros débloqués en 2009.
Il convient, vous le savez, de mieux organiser les filières, de regrouper l'interprofession, autant de dispositions qui figureront dans le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche que le Parlement examinera en début d'année prochaine. On compte par exemple quatre interprofessions dans le Languedoc quand une seule se montrerait plus efficace.
Enfin, la régulation à l'échelle européenne s'impose. Vingt-deux États membres de l'Union européenne ont ainsi lancé, il y a une dizaine de jours, un " appel de Paris " en faveur de la régulation des marchés agricoles. Nous continuerons dans cette voie en 2010. (Applaudissements sur divers bancs des groupes UMP et NC.)