Question de : M. Louis Guédon
Vendée (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 23 décembre 2009

CONSEIL EUROPÉEN DES MINISTRES DE
L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE

M. le président. La parole est à M. Louis Guédon, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Louis Guédon. Monsieur le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, dans un climat de crises récurrentes, les ministres européens de la pêche ont tenu leur conseil à Bruxelles les 14 et 15 décembre.
Nous aimerions saluer la réouverture de la pêche à l'anchois. N'oublions toutefois pas que sa fermeture en 2005 a entraîné la destruction d'une partie de cette flottille.
Le Golfe de Gascogne reste un lieu de pêche privilégié pour les ports atlantiques. L'augmentation du total admissible de capture de sole de 10 % et le maintien à 5 % près pour la langoustine rassurent un certain nombre d'armements. Les quotas de cabillaud autorisés en mer celtique sont équilibrés. En revanche, la réduction de 20 % du TAC de sole dans la Manche n'est pas satisfaisante.
Le Conseil des ministres de Bruxelles sait chaque année nous réserver son lot de surprises.
L'interdiction brutale de la pêche au requin-taupe, qui échappait à ce jour à toute limitation de quotas, reste ainsi incomprise et pose la question d'une pêche durable permettant aux professionnels d'envisager l'avenir en fonction de résultats vérifiables.
Quel que soit le respect que suscite l'indispensable travail des scientifiques, l'avenir du littoral, à travers cette économie séculaire - la pêche -, devra se reconstruire dans le cadre d'un partenariat entre scientifiques, marins-pêcheurs qui apportent une connaissance inégalée du milieu, et les élus du littoral, responsables, comme sur l'ensemble du territoire, du développement des régions maritimes.
Peut-on espérer, monsieur le ministre, la naissance d'un organisme répondant aux attentes légitimes du monde maritime, constituant un apport indispensable à l'Europe de la mer ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le député, nous avons obtenu un bon accord à Bruxelles sur les totaux autorisés de capture et les quotas pour 2010, qu'il s'agisse de la reprise de la pêche à l'anchois, qui représente des centaines d'emplois en France, de la stabilisation des quotas pour certaines espèces comme le cabillaud, ou de la réduction de la baisse de quotas demandée par la Commission pour certaines espèces comme la sole.
Je sais que l'arrêt de la pêche au requin-taupe a provoqué chez vous, à l'Île d'Yeu, des déceptions et même des inquiétudes profondes. Je prends l'engagement devant la représentation nationale que cet arrêt sera soumis au comité scientifique européen afin qu'il vérifie l'existence d'autres possibilités. Une compensation sera décidée en matière de pêche concernant d'autres espèces, en particulier la sole. Enfin, nous étudierons tous les mécanismes de compensation nécessaire pour que les pêcheurs de l'Île d'Yeu ne soient pas lésés par cette décision.
Je retiens de cette négociation que nous avons besoin d'une réforme en profondeur de la politique commune de la pêche. La France est le premier pays à avoir présenté sa position officielle en la matière. Elle propose quatre grands axes de réformes : le maintien des quotas de pêche, seuls à même de défendre les intérêts des pêcheurs ; une meilleure prise en compte des avis des pêcheurs et des professionnels, avec une gestion moins centralisée vers le haut et vers la Commission ; la défense d'une pêche durable à laquelle Jean-Louis Borloo et moi-même sommes attachés, notamment avec la création d'un comité de liaison scientifique des pêches qui associera les scientifiques, les professionnels de la pêche, les organisations non-gouvernementales, pour évaluer l'état de la ressource halieutique et les perspectives de pêche sur plusieurs années et non pas d'une année sur l'autre ; enfin, la dernière direction proposée par la France concerne l'aspect social de la pêche : il n'est pas normal que les marins-pêcheurs ne bénéficient pas en France des mêmes avantages sociaux que d'autres marins-pêcheurs dans le reste de l'Europe. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)