Question de : M. Louis Cosyns
Cher (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 23 décembre 2009

PRIX AGRICOLES ET PRIX EN GRANDE SURFACE

M. le président. La parole est à M. Louis Cosyns, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Louis Cosyns. Monsieur le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, à l'heure où nos concitoyens font leurs courses pour préparer les fêtes de fin d'année, il me faut évoquer le problème des prix des produits alimentaires.
Partout dans le pays, dans tous les rayons de supermarché, les Français constatent que l'effondrement des prix agricoles n'a entraîné aucune baisse des prix. Curieusement, les évolutions des marchés alimentaires sont répercutées à sens unique : toujours à la hausse, jamais à la baisse.
Il s'agit d'un problème grave. Les dépenses alimentaires, représentent en effet 17 % du budget des ménages et près de 19 % de celui des ménages modestes. Ces chiffres parlent d'eux-mêmes. Nous ne pouvons pas laisser filer les marges pour les dépenses incompressibles. Ce serait injuste, inconscient et incompréhensible.
Le 8 décembre dernier, l'association UFC Que-Choisir a rendu un rapport qui épingle, une fois de plus, les pratiques des intermédiaires. Le constat est simple : industriels et distributeurs ne jouent pas le jeu et maintiennent des marges parfois ahurissantes. Selon l'enquête menée par l'association dans plus de 1 200 magasins, la baisse des prix de la volaille, du porc et du lait, constatée par les éleveurs et les producteurs, n'a eu aucun effet sur le prix final, augmentant du même coup la marge des distributeurs.
De la même façon, entre septembre 2007 et 2009, le prix payé aux producteurs de lait a chuté de 7 % ; cela n'a pas empêché qu'une brique de lait ait augmenté de plus de 11 % pour le consommateur.
Je ne ferai pas de démagogie : les marges sont un paramètre naturel et nécessaire. Ce qui n'est pas acceptable, c'est non seulement le niveau qu'elles peuvent atteindre, mais surtout l'opacité qui caractérise le système.
Comment accepter que l'un des maillons d'une chaîne économique n'en respecte pas les lois fondamentales ? Comment accepter que ces maillons intermédiaires mettent en péril les deux extrémités de la chaîne ? Dans cette histoire, les malheurs des uns ne font pas le bonheur des autres.
M. le président. Merci.
M. Louis Cosyns. Puisque mon temps de parole est écoulé, j'en viens à ma question (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Au vu de cette situation, je souhaite, monsieur le ministre, que vous rappeliez à la représentation nationale les dispositifs mis en place, notamment pour stimuler la concurrence. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Monsieur Cosyns, aujourd'hui, le problème numéro un de tous les agriculteurs français c'est la stabilité des prix agricoles. Aucune activité économique n'est possible lorsqu'une année le prix de la tonne de lait est à 400 euros et qu'elle tombe l'année suivante à 220 ou 230 euros. (Applaudissements sur divers bancs du groupe UMP.)
Aucune activité économique n'est possible lorsque la tonne de blé est à 300 euros une année et qu'elle tombe à 120 ou 130 euros six mois plus tard.
M. Jean-Pierre Soisson. Très juste !
M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation. L'objectif numéro un est la stabilisation des prix et une meilleure répartition de la valeur ajoutée. Cela passe par un renforcement de l'observatoire des prix et des marges, que vous souhaitez et que nous mettrons en place dans la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche. Nous allons doter cet observatoire, créé par M. Luc Chatel et Mme Christine Lagarde, d'un statut législatif. Nous allons faire en sorte qu'il couvre l'ensemble des produits agricoles, et pas seulement quelques produits agricoles comme c'est le cas aujourd'hui. Nous donnerons par ailleurs un droit de suite au Parlement pour qu'il puisse tirer toutes les conséquences des observations qui seront faites dans le cadre de cet observatoire.
Cependant la stabilisation des prix agricoles passe également par des mesures structurelles, qui figureront, elles aussi, dans la loi de modernisation. Elles passeront notamment par des contrats stables entre producteurs agricoles et industriels, afin que chaque producteur agricole ait des garanties sur un volume de livraison, sur des prix, sur une durée de livraison, qui lui donneront des perspectives pour son revenu sur plusieurs années.
Enfin la stabilisation des prix, tout le monde le sait, est l'une des grandes batailles qu'il faudra livrer dans les années à venir. Elle passe par une régulation des marchés agricoles à l'échelle européenne, que les vingt-deux États membres conduits par la France souhaitent depuis l'appel de Paris ; elle passe également par la régulation des marchés agricoles à l'échelle mondiale. Ce sera l'un des grands enjeux des années à venir. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)