Question de : Mme Muriel Marland-Militello
Alpes-Maritimes (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 23 décembre 2009

CONFÉRENCE DE LA VIE ASSOCIATIVE

M. le président. La parole est à Mme Muriel Marland-Militello, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Mme Muriel Marland-Militello. Ma question s'adresse à M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse. J'aimerais y associer les quatre-vingt-dix membres du groupe d'études " Vie associative " que je préside au sein de notre assemblée.
Dynamique, créateur d'emplois, stimulateur des générosités, le monde associatif est une réelle richesse pour notre pays. Nous lui devons nombre d'avancées humanistes, sociales, culturelles. Il oeuvre quotidiennement au service de l'intérêt général et renforce la cohésion sociale. Il mérite donc toute l'attention et la reconnaissance de la représentation nationale.
Cependant malgré son apport irremplaçable à notre société, force est de constater que le monde associatif demeure trop souvent un parent pauvre en termes de connaissance et de reconnaissance.
M. Patrick Roy. Hélas !
M. Pierre Gosnat. On lui a retiré les subventions !
Mme Muriel Marland-Militello. C'est la raison pour laquelle, avec 148 collègues, cosignataires d'une proposition de loi que j'ai déposée début novembre, nous voulons que les générosités associatives soient déclarées grande cause nationale en 2011.
Vous-même, monsieur le haut-commissaire, pour promouvoir davantage l'engagement associatif mais aussi pour répondre aux attentes des personnes qui s'investissent déjà, avez organisé jeudi dernier la deuxième conférence de la vie associative, sous le haut patronage du Président de la République. Cette journée fut, je peux en témoigner, intense ; elle a été le point d'orgue de trois mois de travaux préparatoires féconds, pilotés par un comité que vous avez mis en place et auquel j'ai pu prendre part.
Cette journée marquera l'avènement d'une nouvelle politique associative qu'ensemble nous allons construire sur la base des annonces fondatrices du Premier ministre.
A cet égard, pouvez-vous, monsieur le haut-commissaire, nous indiquer quelles mesures concrètes vous sont apparues les plus importantes ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse.
M. Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse. Madame la députée, merci d'avoir, avec vos collègues du groupe d'études sur la vie associative, contribué à la préparation et au succès de cette conférence de la vie associative. Elle a eu non pas un succès formel, mais un succès de fond, puisque nous avons apporté des réponses à cinq questions fondamentales pour les associations.
Premièrement, elles ont peur que la jurisprudence européenne menace leur financement. Face à cette préoccupation, nous avons défini une doctrine qui engage l'ensemble de l'État, l'ensemble du Gouvernement. Elle a été préparée avec l'Association des régions de France, l'Association des maires de France, l'Assemblée des départements de France, afin que l'on puisse répondre clairement à une association qui a besoin d'un financement : dans quels cas est-on contraint à la concurrence, ce qui est rare, et dans quels cas peut-on la subventionner ? Nous avons mis en place une convention pluriannuelle d'objectifs compatible avec le droit européen. C'est une première sécurité. Elle est fondamentale.
Deuxième avancée, nous avons proposé la création d'un défenseur des associations, comme il y a un défenseur des droits, pour que les associations, quand elles ont maille à partir avec tel ou tel acteur, puissent se défendre, avoir une voie de recours. Ce système de médiation était demandé par elles. Il leur est accordé. Ce projet viendra devant vous.
Troisièmement, il y a des lieux où s'élaborent les grandes politiques publiques, les politiques vis-à-vis des entreprises, de la famille, etc., mais pas de lieu où s'élabore la politique de la vie associative. Un Haut conseil de la vie associative en sera chargé.
Quatrièmement, nous augmentons de 30 % le financement de la formation des bénévoles, qui sont le poumon des associations.
Dernière chose, devant les mesquineries entre Téléthon et Sidaction, nous avons préparé une sortie vers le haut. Le Premier ministre a saisi le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, pour qu'il traite, non pas de la manière dont on peut piquer une heure aux uns pour la donner aux autres, mais pour que l'on puisse élargir le temps d'antenne des associations sur les télévisions et les radios.
Voilà autant d'avancées pour le monde associatif. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)