Question de : M. Nicolas Perruchot
Loir-et-Cher (1^re circonscription) - Nouveau Centre
Question posée en séance, et publiée le 13 janvier 2010

COMPTES DU COMITÉ D'ENTREPRISE
D'AIR FRANCE

M. le président. La parole est à M. Nicolas Perruchot, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Nicolas Perruchot. Monsieur le président, ma question s'adresse au ministre du travail et des relations sociales.
Un grand journal économique a révélé hier que la gestion du comité d'entreprise d'Air France présentait un trou de plus de 20 millions d'euros. Selon le quotidien, ce trou " inexpliqué " dans les caisses est évalué entre " 21 et 24 millions d'euros " ; " 95 % de ce trou s'explique par une mauvaise gestion, 5 % par un possible enrichissement personnel " a estimé un observateur proche du dossier.
Un audit est en cours afin de déterminer les tenants et aboutissants de cette nouvelle affaire, liée à la gestion hasardeuse et manifestement très opaque de ce comité d'entreprise. Depuis plusieurs années, des millions auraient été dépensés sans aucune justification.
Monsieur le ministre, à l'heure où la crise frappe notre pays, où des millions de Français font des efforts énormes pour adapter leur train de vie à une situation difficile, nous constatons que la gestion des comités d'entreprise est un fiasco généralisé. L'argent de ces comités, ponctionné sur les usagers ou les clients de grandes entreprises,...
M. Roland Muzeau. N'importe quoi !
M. Nicolas Perruchot. ...géré dans l'opacité par les syndicats de notre pays, n'a qu'un seul but : assurer des avantages hors du commun à une minorité de salariés,...
M. Roland Muzeau. Vous confondez avec l'UIMM !
M. Nicolas Perruchot. ...et permettre l'embauche de permanents pour les syndicats. Cette situation n'est plus acceptable et nombreux sont les Français qui attendent des mesures concrètes pour mettre fin à ces dispositifs.
Dans l'affaire Air France, outre que ces sommes échappent à tout contrôle, c'est aussi le silence des responsables de l'entreprise qui est choquant. La paix sociale serait-elle à ce prix ? Combien de centaines de millions d'euros devront être détournés pour avantager quelques-uns ?
Monsieur le ministre, les Français qui nous regardent en ont assez de ces magouilles. Ils attendent de votre part, et de la part du Gouvernement, des réponses pour que cesse la gabegie et pour que la gestion du financement des syndicats dans notre pays change enfin. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur quelques bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports.
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports. Monsieur le député, veuillez excuser l'absence de Xavier Darcos, qui est en ce moment même au Sénat.
Vous avez raison de poser le problème d'ensemble des comités d'entreprise. D'ailleurs, une délibération sociale est actuellement en cours entre les partenaires sociaux pour réfléchir à leur avenir.
M. Pierre Gosnat. Amalgame !
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État. Dans le cas précis, Air France consacre 3,11 % de sa masse salariale à huit comités d'établissement et la somme importante de 45 millions d'euros au seul comité central d'entreprise.
Si les faits dévoilés par Le Figaro étaient avérés, ils seraient en effet d'une extrême gravité. Vous l'avez indiqué, un audit est en cours. Je suis persuadé que les élus de ce comité central d'entreprise saisiront la justice s'il apparaît que des faits délictueux ont été commis.
Vous avez raison de rappeler que le comité d'entreprise est indépendant de l'entreprise Air France, dans laquelle d'ailleurs l'État est aujourd'hui actionnaire minoritaire. Il n'empêche, dès lors que son nom est cité, c'est sur l'ensemble de l'entreprise et sur son image que retombe le préjudice. C'est la raison pour laquelle, hier, à la demande du Premier ministre, j'ai appelé immédiatement le directeur général d'Air France, je lui ai écrit aujourd'hui en lui demandant des explications : s'il y a délit, la justice sera saisie. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)