Question de : M. Jérôme Cahuzac
Lot-et-Garonne (3^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 13 janvier 2010

TAXE CARBONE

M. le président. La parole est à M. Jérôme Cahuzac, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Jérôme Cahuzac. Ma question, relative à la taxe carbone, s'adresse à Mme Lagarde.
Auparavant, je souhaite indiquer à Mme la ministre que c'est avec plaisir que nous l'entendons, enfin, donner son accord à la taxation des bonus, accord qu'elle nous avait refusé avec vigueur et même avec hauteur pendant de nombreux mois (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), expliquant qu'une telle politique était inimaginable en France. Vous avez changé d'avis, madame la ministre (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC) : pour une fois, vous avez eu raison.
L'année dernière en loi de finances, vous avez fait voter par votre majorité UMP, qui s'est exécutée (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), une vingt-troisième taxe supplémentaire depuis 2007 : la fameuse taxe carbone.
L'annulation de cette taxe par le Conseil constitutionnel constitue évidemment un désaveu pour le Président de la République autant qu'une leçon pour la majorité UMP, qui devrait cesser de suivre aveuglément les volontés politiques de l'Élysée (Protestations sur les bancs du groupe UMP) ...
M. Jean-Paul Anciaux. Tu rêves !
M. Jérôme Cahuzac. ...ainsi que ses errements et ses foucades.
M. Jean-Paul Anciaux. Rien à voir avec la question !
M. Jérôme Cahuzac. Il s'agit bien d'un désaveu pour le Président de la République car cette annulation était largement prévisible depuis l'élaboration de la jurisprudence du Conseil constitutionnel en la matière, en 2000 sous le gouvernement Jospin, et sa confirmation sous le gouvernement Raffarin en 2002.
Madame la ministre, le Président de la République a annoncé un nouveau texte pour le 20 janvier, puis pour début juillet. Pouvez-nous nous confirmer si vous avez bien l'intention de refaire voter cette taxe carbone après que les Français auront voté pour le renouvellement des conseils régionaux dans quelques semaines ?
M. Jean-Paul Anciaux. Rien à voir !
M. Jérôme Cahuzac. Par ailleurs, madame la ministre, plutôt que de procéder comme vous l'avez fait, ne préférez-vous pas confier au Parlement le soin de travailler sereinement, en y consacrant le temps nécessaire, et respecter ses choix, contrairement à ce qui s'est fait pour la taxe professionnelle ? Cela permettrait à la censure du Conseil constitutionnel d'être une chance pour notre pays et non un désaveu définitif pour le Président de la République et son gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat. Vos propos ne correspondent pas à votre comportement habituel dans cet hémicycle, monsieur Cahuzac. Dois-je vous rappeler que vous avez voté cette contribution climat-énergie qui figurait à l'article 2 du Grenelle de l'environnement, adopté à l'unanimité ?
M. Maxime Gremetz. Non, nous ne l'avons pas votée, nous !
M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État. Mais comme sa mise en oeuvre est difficile, qu'elle demande du courage et que cela concerne les générations futures, ce n'est ni le bon moment, ni la bonne modalité ! Pourtant, peu de textes auront été travaillés avec autant de soin et de précaution, avec une commission et des débats très ouverts. Le Conseil constitutionnel a estimé quant à lui - c'est son rôle et son droit - que la règle des 1 100 sites industriels qui font l'objet des directives européennes pour les inciter à modifier leurs émissions de gaz à effet de serre ne correspondait pas à ce qu'il attendait. Dont acte.
M. Maxime Gremetz. Monsieur Borloo, rétablissez la vérité : nous n'avons pas voté cette taxe !
M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État. La métamorphose économique et écologique - véritable révolution - est l'affaire de notre génération. Ni simple, ni facile à mettre en oeuvre, elle est cependant indispensable.
Pour répondre précisément à votre question, monsieur Cahuzac, oui , nous allons prendre en compte la préoccupation du Conseil constitutionnel, tout en étant très attentifs à la compétitivité de nos sites industriels...
M. Jean-Paul Anciaux. Très bien !
M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État...afin qu'ils ne subissent pas une concurrence déloyale de la part d'autres sites qui ne feraient pas les mêmes efforts.
M. le président. Merci, monsieur le ministre.
M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État. Bien entendu, nous allons en débattre avec les groupes parlementaires.