Question de : M. Christian Kert
Bouches-du-Rhône (11^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 13 janvier 2010

BILAN DE LA RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC

M. le président. La parole est à M. Christian Kert, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Christian Kert. Monsieur le ministre de la culture et de la communication, il y a un an, nous votions une vaste réforme de l'audiovisuel public, qui fut immédiatement appliquée. Des programmes plus ambitieux, une écoute plus confortable grâce à la disparition de toute publicité à partir de vingt heures, la création d'une société unique qui a su mener une stratégie de média global : tels sont quelques-uns des aspects les plus satisfaisants de cette réforme.
Lors du débat, nous avions anticipé les effets de la crise, qui a réduit les ressources publicitaires sur les écrans privés comme pour les petites chaînes. Écrêter la taxe sur le chiffre d'affaires de toutes les chaînes nous avait paru relever du bon sens. Ceux qui ont alors critiqué cette mesure s'aperçoivent aujourd'hui qu'elle correspond à une réalité économique, notamment pour les chaînes historiques, désormais talonnées par les petites chaînes de la TNT.
Monsieur le ministre, j'observe tout d'abord que le résultat très satisfaisant obtenu par France Télévisions sur les écrans publicitaires de jour pourrait nous conduire à revoir notre position au moment du rendez-vous de suivi de la loi. D'autre part, quel bilan dressez-vous de cette réforme ? Surtout, comment pourrons-nous continuer de soutenir la production audiovisuelle française face aux défis qui l'attendent, dans le public comme dans le privé, ainsi que le préconisait la commission Copé ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication.
M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication. Avant de vous répondre, monsieur Kert, permettez-moi de signaler que France 3 diffusera ce soir, à 23 heures 30, Ma nuit chez Maud d'Éric Rohmer. Ces tristes circonstances permettront ainsi au service public d'accomplir son devoir et d'affirmer sa spécificité. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Au début de l'année 2008, le Président de la République a souhaité libérer les antennes de France Télévisions de la contrainte publicitaire et replacer l'État actionnaire face à ses responsabilités en nommant les présidents des sociétés nationales de programmes.
Souvenons-nous des critiques que l'opposition formulait alors : le service public serait condamné à un sous-financement chronique ; on offrait aux chaînes privées des cadeaux injustifiés en leur permettant de récupérer cette manne publicitaire ; l'indépendance des sociétés nationales de programmes et le pluralisme des courants de pensée et d'opinion seraient bafoués... Quelle est aujourd'hui la réalité ?
M. Patrick Bloche. Celle-là !
M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture. Cette réforme a été plébiscitée par les téléspectateurs, dont plus de 70 % se déclarent satisfaits des nouvelles grilles de programmes. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) La programmation est le coeur de cette réforme ambitieuse, à laquelle elle donne son sens. Ainsi, France Télévisions a notamment renforcé de manière significative son engagement en faveur de la création d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles.
D'autre part, la suppression progressive de la publicité sur les antennes n'a pas réduit les moyens dont dispose la télévision publique, bien au contraire, puisque la dotation budgétaire s'est ajoutée au financement par la redevance.
Quant à l'indépendance des sociétés, le Gouvernement n'a bien entendu jamais voulu la remettre en cause. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) De fait, si l'on écoute ou si l'on regarde les chaînes de radio ou de télévision publiques, l'on ne peut que constater que les opinions politiques les plus diverses s'y expriment en toute liberté. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)