Question de : M. Serge Blisko
Paris (10^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 13 janvier 2010

DÉLIVRANCE DES PAPIERS D'IDENTITÉ DES FRANÇAIS NÉS À L'ÉTRANGER

M. le président. La parole est à M. Serge Blisko, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Serge Blisko. Monsieur le ministre de l'intérieur, de nombreux citoyens français qui souhaitent renouveler leurs papiers d'identité sont confrontés à une administration tatillonne, qui met en doute leur nationalité française, laquelle leur est parfois reconnue depuis plusieurs dizaines d'années. Ils s'étonnent du nombre de pièces à fournir pour renouveler une carte d'identité ou un passeport.
M. Pascal Clément. Il a raison !
M. Serge Blisko. Ainsi, si le demandeur n'est pas né en France, ou s'il est né en France de parents nés à l'étranger, il doit produire un certificat de nationalité française, dont l'obtention peut exiger plusieurs mois. Cette longue attente entraîne de fâcheuses conséquences en empêchant nos concitoyens d'honorer leurs obligations familiales ou professionnelles.
En outre, de nombreux documents sont exigés pour obtenir ce certificat. Commence alors un véritable parcours du combattant, souvent vécu comme une humiliation, en particulier par ceux qui ont fait don de leur talent à la France ou versé leur sang pour elle.
M. Pascal Clément. Très bien !
M. Serge Blisko. En effet, produire des documents qui concernent ses parents ou ses grands-parents peut s'apparenter à une mission impossible, notamment pour ceux qui ont fui un pays en guerre ou pour leurs descendants.
La différence de traitement entre Français selon leur lieu de naissance ou leur origine est manifestement discriminatoire.
Monsieur le ministre, entre un débat sur l'identité nationale qui entraîne les effets les plus redoutables et les circulaires - dont certaines ne sont pas publiées - qui remettent brutalement en cause l'identité française de dizaines de milliers de nos concitoyens, votre ministère et celui de M. Besson ont une fois de plus démontré leur faculté de nuire.
Envisagez-vous de clarifier la situation et de mettre fin à cette situation insupportable et aux méthodes inquisitoriales que subissent nos compatriotes ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR et sur quelques bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Monsieur Blisko, vous avez rappelé les difficultés administratives auxquelles sont confrontés certains de nos compatriotes qui souhaitent renouveler leur carte nationale d'identité, difficultés dont je ne conteste pas l'existence.
Rappelons tout d'abord un principe fondamental : tous les Français sont égaux devant la loi, quelle que soit la manière dont ils ont acquis la nationalité française (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR) et qu'ils soient nés en France ou à l'étranger.
Comme vous, et comme d'autres parlementaires - dont Pascal Clément, qui a approuvé votre intervention -, j'ai cependant conscience des difficultés pratiques qui se posent dans certains services départementaux, lesquels exigent systématiquement un certificat de nationalité française pour toute demande de renouvellement des papiers d'identité. Vous l'avez dit à juste titre, ces certificats sont parfois très difficiles à obtenir (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), et les demandeurs voient dans cette exigence une remise en cause de leur nationalité française.
Informé comme vous de ces cas, j'ai, dès le 2 décembre, adressé aux préfets des instructions écrites très précises afin de clarifier la situation. J'ai notamment demandé que soit très largement appliquée la notion de possession d'état de Français, laquelle permet précisément de remédier à la situation qui nous préoccupe, en évitant tout tracas administratif. Car s'il faut combattre avec fermeté les fraudes à l'identité, nous devons en revanche éviter ces désagréments ; je pense que nous nous accorderons tous sur ce point.
Je vous le dis très simplement, devant la représentation nationale : je veillerai à ce que ces instructions écrites soient pleinement respectées. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)