Question de : M. Philippe Vigier
Eure-et-Loir (4^e circonscription) - Nouveau Centre
Question posée en séance, et publiée le 14 janvier 2010

CONFÉRENCE DES DÉFICITS PUBLICS

M. le président. La parole est à M. Philippe Vigier, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Philippe Vigier. Ma question d'adresse à M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État.
M. Jean-Pierre Brard. Et trésorier de l'UMP !
M. Philippe Vigier. Monsieur le ministre, le groupe Nouveau Centre se réjouit de l'annonce faite le 14 décembre par le Président de la République de l'organisation d'une conférence sur les déficits publics, qui aura lieu le 21 janvier prochain.
Depuis le début de cette législature, notre groupe n'a cessé d'insister sur le caractère insoutenable des déficits publics, qui se sont fortement aggravés du fait de la crise économique et financière que nous traversons.
La réduction de nos déficits publics répond à un triple impératif : un impératif économique, tout d'abord, si nous voulons une croissance économique solidaire et durable ; un impératif éthique, ensuite, car nous ne devons pas faire supporter aux générations futures les déficits liés aux dépenses de fonctionnement ; un impératif démocratique, enfin, si nous voulons laisser une marge de manoeuvre aux futurs gouvernements.
Nous avons fait, au groupe Nouveau Centre, trois propositions. Il convient, premièrement, de constitutionnaliser la règle d'or, c'est-à-dire l'interdiction de présenter un budget de l'État en déficit de fonctionnement. L'Allemagne vient de prendre cette décision, qui s'appliquera au plus tard en 2016.
Deuxièmement, nous devons diminuer nos dépenses publiques de fonctionnement de 30 milliards d'euros, sur un programme pluriannuel à établir.
Troisièmement, nous devons augmenter et préserver les recettes fiscales en élargissant les bases d'imposition sans pour autant relever les taux.
M. Patrick Roy. Bouclier !
M. Philippe Vigier. Monsieur le ministre, au moment où l'Allemagne fait preuve d'une volonté politique forte pour lutter contre les déficits publics, la France se doit d'agir. Ma question est simple : quelles sont les propositions que vous allez faire dans le cadre de cette conférence sur les déficits publics ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)
M. le président. La parole est à M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État.
Plusieurs députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Et trésorier de l'UMP !
M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État. Comme les autres pays, nous sommes confrontés à des déficits publics importants, conséquence de la crise, et comme les autres pays, nous allons être amenés à mettre en place les politiques nécessaires à la réduction rapide et forte de ces déficits. Je partage vos impératifs, monsieur le député ; ce sont les mêmes qui conduisent le Gouvernement.
La réduction des déficits publics passe d'abord - c'est une priorité - par la réduction de la dépense. Le gouvernement de François Fillon s'y emploie depuis maintenant trois ans, avec beaucoup de persévérance. Certes, la crise a masqué les choses, par la chute spectaculaire des recettes. Mais il n'en reste pas moins que nous avons totalement stabilisé les dépenses de l'État, et nous les avons même réduites dans un certain nombre de domaines. Sur tous les bancs, les députés présents peuvent en témoigner.
M. Marcel Rogemont. Non !
M. Éric Woerth, ministre du budget. Par ailleurs, dans les domaines de l'assurance maladie, des retraites, du régime de sécurité sociale, les dépenses ont également été très contrôlées. Je pense par exemple à l'objectif national de dépenses d'assurance maladie en 2009.
Nous devons simplement aller plus loin. Le Président de la République nous a invités à réunir une conférence sur les déficits publics pour qu'échangent les différents acteurs de la dépense et de la recette publiques : les régimes de sécurité sociale, les collectivités territoriales, le Gouvernement et, bien entendu, le Parlement. Nous allons le faire sans tabou ; tous les sujets seront sur la table, notamment ceux que vous avez évoqués.
Je ne suis pas défavorable à la notion de règle. Nous avons d'ailleurs déjà adopté et nous respectons de nombreuses règles : le " un sur deux " est une règle, le budget triennal en est une autre, la compensation des augmentations d'intérêts d'emprunt dues au grand emprunt par des diminutions des frais de fonctionnement en est encore une autre.
M. Henri Emmanuelli. Vous avez tout gâché !
M. Éric Woerth, ministre du budget. Nous pouvons aller plus loin. Pourquoi pas la règle allemande, dès lors que nous l'adaptons à la situation française ? Je me rends d'ailleurs en Allemagne lundi pour y regarder de plus près. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)