Question de : Mme Françoise Imbert
Haute-Garonne (5^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 14 janvier 2010

AVENIR DE L'AIRBUS A400M

M. le président. La parole est à Mme Françoise Imbert, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Mme Françoise Imbert. Monsieur le ministre de la défense, il y a à peine un mois, l'avion de transport militaire Airbus A400M a effectué son premier vol d'essai. Cependant, Airbus, filiale de EADS, menace encore d'abandonner le programme, en raison des trois années de retard sur le programme initial, d'un surcoût de 25 %, et du manque de soutien des pays acquéreurs de l'avion.
Aujourd'hui, les négociations sont dans l'impasse et EADS, qui a provisionné 2,5 milliards d'euros, refuse de prendre à sa charge une partie des 5 milliards d'euros de surcoûts supplémentaires.
Vous imaginez bien que l'abandon de ce programme militaire constituerait un échec industriel sans précédent pour l'aéronautique européenne. Des milliers d'emplois sont en jeu chez Airbus, mais aussi chez des sous-traitants midi-pyrénéens comme Latécoère ou Ratier à Figeac. La région Midi-Pyrénées serait atteinte économiquement et socialement.
Cet avion du futur - tel était son nom initial - répond à des besoins stratégiques clairement identifiés et à des impératifs politiques de défense et de recherche-développement.
La négociation financière est difficile, avez-vous déclaré il y a quelques jours, monsieur le ministre, mais vous êtes, semble-t-il, optimiste. Pouvez-vous nous faire partager votre optimisme ? Pouvez-vous garantir l'engagement ferme de la France à l'égard de ce programme industriel ? Pouvez-vous nous dire où en sont les discussions engagées avec nos partenaires européens ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur quelques bancs du groupe GDR.)
M. le président. La parole est à M. Hervé Morin, ministre de la défense.
M. Hervé Morin, ministre de la défense. Madame la députée, c'est au début de l'année 2009 qu'Airbus Military System a annoncé que le programme phare de l'A400M avait pris quatre ans de retard et faisait l'objet de surcoûts extrêmement importants, compte tenu de difficultés technologiques concernant notamment la mise au point du moteur.
Comme vous le savez, je me suis beaucoup impliqué dans la discussion entre Airbus et les sept pays partenaires de ce programme, et ma première tâche a consisté à faire en sorte que nous restions tous ensemble dans le même bateau.
M. Daniel Paul. Dans le même avion ! (Sourires.)
M. Hervé Morin, ministre de la défense. En effet, il était alors probable, notamment en raison des impératifs de nos amis britanniques, qu'un certain nombre de pays quittent le programme. Or, si les Britanniques avaient été amenés à partir, le programme aurait tout simplement sombré.
Au mois de juillet, nous avons décidé de continuer, tous ensemble, à négocier avec Airbus Military System. Aujourd'hui, nous sommes d'accord sur les nouvelles spécifications de l'avion et sur son nouveau calendrier de livraison. Il nous reste désormais à régler la question majeure du partage de la prise en charge des surcoûts entre Airbus et les sept pays partenaires.
Ma volonté est que nous puissions conclure avant la fin du mois de janvier, ou début février lors d'une réunion qui doit se tenir à Istanbul. Toujours est-il que cette négociation doit avoir lieu. Elle est difficile, mais la France et le Premier ministre souhaitent que ce programme aille à son terme.
M. le président. Monsieur le ministre, merci de bien vouloir conclure.
M. Hervé Morin, ministre de la défense. Il s'agit d'un programme majeur pour l'industrie européenne de défense, d'un programme phare qui illustre la volonté des Européens de construire des projets communs. Nous ferons tout pour le sauver. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)