Question de : M. François Brottes
Isère (5^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 20 janvier 2010

PRIX DE L'ÉNERGIE

M. le président. La parole est à M. François Brottes, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. François Brottes. Monsieur le Premier ministre, plus il fait froid, plus on a besoin de se chauffer ! Plus les hivers passent, plus nous devons importer de l'électricité pour couvrir nos besoins et plus la facture est lourde pour les Français. Je rappelle qu'elle représente 15 % du budget mensuel des plus précaires de nos concitoyens.
Pour ne rien arranger, plus le temps passe et plus le brouillard est intense ! Nos concitoyens sont perdus dans le maquis de la concurrence et le fouillis des règles du jeu de moins en moins compréhensibles. Plus ça va, moins ça va, en quelque sorte ! Or, s'il est bien un domaine où une vision à long terme s'impose, c'est bien celui de l'énergie, un bien stratégique et de première nécessité.
Monsieur le Premier ministre, dans le jazz, l'improvisation, c'est le talent, dans Mozart, La Flûte enchantée, c'est l'émerveillement, mais, dans le secteur de l'énergie, ni l'impro ni le pipeau ne sont opportuns.
Pour la sécurisation des tarifs réglementés de l'électricité, vous traînez en longueur et, depuis le 1er janvier de cette année, nous sommes déjà hors délai.
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Eh oui !
M. François Brottes. En pleine crise économique, les industriels n'ont aucune visibilité sur leur budget énergie car rien n'est prévu pour remplacer le tarif transitoire qui leur est applicable jusqu'au 1er juillet 2010. Les ménages ne sont pas mieux traités car, faute de nouvelle mesure législative indispensable, ils n'ont plus le droit de revenir au tarif réglementé d'électricité depuis le 1er janvier 2010 et ils ne le savent même pas.
S'agissant des tarifs du gaz, l'État a décidé de laisser les opérateurs privés - GDF SUEZ en première ligne - décider seuls des hausses des prix. C'est donc la mort effective des tarifs réglementés du gaz.
Concernant les énergies renouvelables, tous les engagements ont été trahis. Les crédits d'impôt et les tarifs d'achat sont revisités en coupe réglée sans concertation avec le Parlement. Ceux qui auront investi pour 2010 en seront pour leurs frais !
L'échec de votre taxe carbone, monsieur le Premier ministre, n'excuse pas tout. Les Français ont besoin de transparence, de décisions et de cohérence. On ne badine pas avec la question de l'énergie.
Monsieur le Premier ministre, que doivent comprendre les Français de votre politique énergétique ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et sur quelques bancs du groupe GDR.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat. Monsieur le député François Brottes, la stratégie énergétique française part de plusieurs constats. Il faut noter tout d'abord qu'en France, le tarif de l'énergie est globalement inférieur de 30 % à la moyenne européenne. Il convient par ailleurs de financer les investissements nécessaires pour alimenter la machine, de développer les énergies renouvelables et d'améliorer le coefficient de disponibilité du parc. Enfin, il faut se mettre en conformité avec les directives européennes permettant une ouverture du marché.
Concernant les énergies renouvelables, nous connaissons une accélération exceptionnelle puisque, chaque jour, 3 000 opérateurs formulent une demande de raccordement. Nous sommes, aujourd'hui, le marché le plus actif d'Europe. Pour éviter la spéculation, nos tarifs photovoltaïques doivent être adaptés à chacune des situations. C'est ce que nous avons fait : du soutien et pas de la spéculation.
S'agissant du marché, vous avez vous-même participé à des réunions portant sur le rapport Champsaur : vous savez donc que nous continuons à négocier pour permettre l'investissement et le maintien des tarifs.
Enfin, pour ce qui est du gaz, vous pourriez vous féliciter du contrat de service public signé entre l'État et les fournisseurs de gaz qui assure la maîtrise des prix et de l'approvisionnement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)