Question de : M. Jean-Pierre Door
Loiret (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 22 novembre 2007

DOSSIER MÉDICAL PERSONNEL

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jean-Pierre Door. Madame la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, ma question a trait au dossier médical personnel.
M. Jean-Paul Bacquet. Bon sujet !
M. Jean-Pierre Door. Considéré à raison comme un des outils devant favoriser la qualité et la continuité des soins, le DMP a été à de multiples reprises freiné dans son développement. Des écueils se sont succédé, qu'ils soient juridiques, pratiques, techniques ou liés aux expérimentations. Cela vous a conduit, madame la ministre, à demander, à juste titre, un rapport d'expertise auprès de l'Inspection générale des affaires sociales, de l'Inspection générale des finances et du Conseil général des technologies de l'information. Ce rapport vous a été remis il y a quelques jours. De son côté, la mission d'information parlementaire sur le DMP,...
M. Yves Bur. S'est montrée très sévère !
M. Jean-Pierre Door. ...créée à la demande du président de la commission des affaires sociales, a auditionné les inspecteurs de ces organismes il y a une semaine.
Nous pouvons avancer que, sur le fond, il n'y a aucune ambiguïté, le rapport affirmant nettement l'intérêt du DMP et donc la nécessité de poursuivre sa dynamique de réalisation.
M. Pascal Terrasse. Oui, mais quand ?
M. Jean-Pierre Door. Néanmoins, sur la forme, il émet clairement une série de recommandations. Pouvez-vous donc, madame la ministre, dire à la représentation nationale quelles sont ces recommandations, quel est le calendrier de leur mise en oeuvre, et comment vous envisagez l'avenir de ce dossier médical personnel qui, je le rappelle, reste indispensable pour améliorer la qualité des soins et de la santé publique ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports. Monsieur le député Door, vous avez eu raison de rappeler que le dossier médical personnel était un outil majeur de qualité des soins et je vous remercie d'ailleurs pour le travail que vous effectuez à la tête de la mission d'information sur le sujet.
Les conclusions de la triple revue de projets confiée par Éric Woerth et moi-même à l'Inspection générale des affaires sociales, à l'Inspection générale des finances et au Conseil général des technologies sont claires.
M. Jean-Paul Bacquet. La conclusion, c'est que Douste-bla-bla est un nul !
Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports. Les retards qu'on a pu constater dans la réalisation du projet tiennent à des difficultés de pilotage et à un calendrier trop ambitieux.
M. Pascal Terrasse. Eh oui !
Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports. Néanmoins, l'utilité du DMP est nettement affirmée par ce rapport.
Qu'allons-nous faire ? D'abord, je vais renoncer à l'appel d'offres sur l'hébergeur de références, ce projet n'étant pas mûr techniquement. Ensuite, je vais recentrer la démarche autour de ceux à qui le DMP est destiné, c'est-à-dire les praticiens médicaux et les clients qui seront associés à la réflexion devant aboutir à un séminaire chargé de fixer une feuille de route pour le mois de janvier environ. Ensuite, nous allons élaborer des prototypes opérationnels avant de nous livrer à une expérimentation à destination des publics et des médecins pour lesquels ce sera le plus utile.
M. Jérôme Cahuzac. Houlà ! Pas si vite !
Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports. De plus, j'ai demandé à une mission resserrée de définir des préconisations afin que l'État retrouve toute son influence sur le pilotage de ce projet.
C'est en suivant cette feuille de route, monsieur le député, que nous pourrons disposer d'un DMP opérationnel.
M. Pascal Terrasse. En quelle année ? 2017 ?
Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports. Cela prendra sans doute plusieurs années mais je me félicite que vous ayez voté l'article de loi du PLFSS qui nous permet de poursuivre le projet. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)