Question de : M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 20 janvier 2010

ADOPTIONS SUITE AU SÉISME EN HAÏTI

M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Bacquet, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Jean-Paul Bacquet. Monsieur le ministre des affaires étrangères et européennes, nous avons tous vu sur nos écrans de télévision les images dramatiques du séisme qui a frappé Haïti. Des corps sans vie dans les rues, souvent entassés, les visages hagards de personnes qui déambulent, qui ont perdu leur maison et souvent de la famille, épuisées, effondrées, des rescapés qui souffrent et qui attendent de quoi survivre.
Il nous faut bien sûr saluer le courage des sauveteurs, saluer aussi la solidarité internationale qui se met en place d'abord pour parer à l'immédiat et qui, nous l'espérons, se poursuivra demain pour reconstruire ce pays qui a souffert de tant de catastrophes et de séismes.
Mais il y a une catégorie qu'il ne faut négliger, un sujet qui doit mériter toute notre attention et mobiliser toutes nos énergies : c'est celui des enfants, de tous les enfants, d'autant qu'un très grand nombre d'entre eux ont perdu famille et parents.
Rien ne serait pire que des enfants rescapés du tremblement de terre manquent d'eau potable, de nourriture, d'un minimum d'hygiène et, de ce fait, meurent faute de secours.
Se pose aussi le problème des enfants adoptés ou en cours d'adoption, et ce d'autant que la France s'honore d'être le premier pays adoptant des enfants haïtiens.
Monsieur le ministre, vous avez déclaré que " le rapatriement de l'ensemble des mineurs haïtiens pour lesquels une procédure d'adoption a été engagée n'est pas envisagé ", alors même que les Pays-Bas ont déjà rapatrié 109 enfants sur un avion affrété par les ministères des affaires étrangères et de la justice, et que les États-Unis font la même chose.
Aujourd'hui, des parents attendent les enfants qu'ils ont adoptés. Quelles mesures exceptionnelles allez-vous prendre ? Dans quels délais et à quel stade de la procédure d'adoption ? Il faut préserver la vie de ces enfants et répondre à l'appel des parents. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes.
M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes. Monsieur le député, merci d'avoir dit " tous les enfants ", car nous tentons de nous occuper de tous. Mais certains enfants sont en effet engagés dans le circuit d'adoption, renouvelé récemment, et qui comporte quelques exigences.
Le Premier ministre haïtien, M. Bellerive, vient de nous confirmer qu'il sera plus facile d'évacuer les enfants qui ont reçu l'agrément, c'est-à-dire qui figurent sur des listes, avec jugement. Il y en a 130. Pour les autres, il ne faut pas, comme M. Bellerive l'a dit lui-même, qu'au louable motif de vouloir sauver des enfants, leur fournir de la nourriture, peut-être les traiter, nous soyons accusés d'enlèvement.
Il y a 528 enfants sur des listes, dont 130 reviendront très vite en France, puisque, comme le ministre de l'immigration l'a précisé, les formalités seront extrêmement allégées : il y aura des longs séjours, des possibilités pour les familles d'accueillir ces enfants...
Pour les 400 autres, il faut regarder ce qu'il convient de faire, et d'abord vérifier. On ne peut absolument pas amener des enfants sans savoir s'ils n'ont pas encore leur famille ou s'ils ne sont pas déjà dans un autre circuit.
Puisque nous avons reçu suffisamment d'argent pour l'urgence, 10 millions supplémentaires - merci, monsieur le Premier ministre -, nous nous occupons des crèches ; six agents du ministère ont été dépêchés à Haïti à cette fin, pour contrôler les listes et se rendre compte de l'état de ces crèches.
Nous pourrions, avant même la reconstruction - vous avez eu raison d'en parler -, nous occuper de l'état de santé des enfants dans toutes les crèches avec l'argent qui nous a été fourni. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)