Question de : M. Jean Auclair
Creuse (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 20 janvier 2010

ACHAT DE L'ÉLECTRICITÉ PHOTOVOLTAÏQUE

M. le président. La parole est à M. Jean Auclair, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jean Auclair. Ma question s'adresse à M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie. S'y associent Christine Marin, Christian Ménard et Olivier Dassault. Elle porte sur l'installation des panneaux solaires sur les toitures des bâtiments agricoles, en particulier celles des éleveurs du bassin allaitant.
Comme vous le savez, les désordres économiques qui affectent la filière sont des plus aigus. Les éleveurs sont confrontés à une crise majeure, et vous comprendrez que ces agriculteurs n'entendent pas, eux, profiter d'une bulle spéculative dans le photovoltaïque. Ils portent tout simplement des projets nécessaires à la viabilité économique de leurs entreprises. Ces dossiers sont de vrais projets pour des bâtiments à usage agricole.
En portant ces projets, les éleveurs, d'une part, répondent au plan de relance par l'investissement voulu par le Président de la République et, d'autre part, s'inscrivent pleinement dans le cadre des engagements pris lors du Grenelle de l'environnement, plus particulièrement la mesure n°32 relative au développement des énergies renouvelables.
Or l'arrêté du 12 janvier 2010, destiné à enrayer cette bulle spéculative sur le photovoltaïque, précise que les projets déposés après le 1er novembre 2009 et n'ayant pas fait l'objet d'une demande complète de raccordement au réseau électrique seront soumis à un traitement nouveau, dans les conditions tarifaires publiées mercredi dernier.
Prenons l'exemple de la Creuse, département que vous connaissez très bien, monsieur le ministre. Une centaine de dossiers y sont en attente.
Pouvez-vous nous indiquer que vous soutenez la demande des professions agricoles en faveur du Grenelle de l'environnement, qui, tout en souhaitant participer à la réduction du changement climatique, cherchent aussi à diversifier leurs sources de revenus face à une crise économique sans précédent ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat. Monsieur le député Jean Auclair, le monde agricole a été un acteur décisif du Grenelle de l'environnement. Ensemble, nous avons décidé d'améliorer les conditions de travail et de revenu du monde agricole, avec des diagnostics énergétiques majeurs pour les exploitations agricoles. Ainsi, 100 000 diagnostics sont programmés avec les chambres d'agriculture pour analyser les dépenses et améliorer ces performances grâce à des financements et une fiscalité adaptés, et il est prévu que le monde agricole puisse passer aux énergies renouvelables, produisant ces énergies pour son propre usage mais aussi pour l'ensemble de la France.
C'est dans ces conditions que nous avons arrêté un tarif solide, robuste et définitif, qui ne distingue pas les exploitations agricoles des autres exploitations mais qui distingue simplement le bâti des nouvelles installations. C'est le tarif aujourd'hui en vigueur. Nous exigeons simplement qu'une véritable demande de raccordement soit déposée, là où un simple courrier suffisait précédemment. Comme vous le savez, nous en recevions plusieurs milliers par jour, ce qui n'était pas exactement l'objectif poursuivi.
Permettez-moi, monsieur Auclair, d'en profiter pour rappeler que le monde agricole a été et demeure un partenaire majeur et décisif du Grenelle de l'environnement. Son évolution, son engagement, sont tout à fait exemplaires, notamment en ce qui concerne les intrants, la qualité des sols et les nitrates. Je tenais à le saluer à nouveau. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)