Question de : M. Michel Vergnier
Creuse (1^re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 22 novembre 2007

SITUATION BUDGÉTAIRE DES COMMUNES

M. le président. La parole est à M. Michel Vergnier, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Michel Vergnier. Madame la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, je souhaite revenir rapidement sur les craintes que les maires de France manifestent à l'occasion de leur 90e congrès, le congrès du centenaire.
Ce que je retiens des premiers débats, c'est que les sujets d'inquiétude sont beaucoup plus nombreux que les sujets de satisfaction. Craintes sur les services publics à propos desquels, malgré les engagements que vous avez pris, les tentatives de passage en force persistent, la concertation promise et garantie par la charte des services publics étant trop souvent réduite à sa plus simple expression.
M. Jean-Marc Roubaud. C'est faux !
M. Michel Vergnier. La décision d'abord, le débat après... C'est vrai pour l'hôpital public, c'est vrai pour la carte judiciaire, c'est vrai pour la réforme du code de l'urbanisme.
Un député du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Très bien !
M. Michel Vergnier. Les craintes se manifestent surtout à propos de la disparition programmée de l'autonomie financière des collectivités locales. La loi de finances pour 2008 y porte une nouvelle atteinte et, sans la pression des associations d'élus, cela aurait pu être pire.
M. Yves Bur. Conservateur !
M. Michel Vergnier. Alors que l'État continue à accroître sa dette publique à cause de vos choix non financés, vous proposez que les collectivités participent à l'effort national en pratiquant une drôle de péréquation - une péréquation à l'envers. On enlève en effet un peu plus aux moins favorisés et on enlève un peu moins aux autres, étranglant ainsi complètement certaines collectivités.
M. Jean Leonetti. C'est faux !
M. Michel Vergnier. C'est la politique du garrot : on serre toujours un peu plus jusqu'à ce que mort s'ensuive. Je ne plaisante pas ! Il faut venir au congrès des maires, il faut les entendre dans leur diversité et écouter ce qu'ils vous disent : ce qu'ils réclament, c'est de pouvoir exercer leurs responsabilités. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Ils ne veulent ni diminuer les investissements, ce qui condamnerait les entreprises locales, ni augmenter la pression fiscale, ce qui pèserait sur le pouvoir d'achat. Drôle de façon d'agir ! Comment espérer, dans ces conditions, que la croissance puisse redémarrer ? (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. Posez votre question, monsieur le député !
M. Michel Vergnier. Mais écoutez-les, chers collègues ! On le répétera autant de fois qu'il le faudra.
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. La question !
M. Michel Vergnier. Madame la ministre, j'ai entendu hier le Président de la République, il ne m'a pas rassuré. J'attends donc aujourd'hui que vous nous apportiez les précisions nécessaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. le président. La parole est à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Monsieur le député, vous n'avez pas le monopole de la compréhension des difficultés rencontrées par les maires ruraux. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Tous ceux qui siègent sur ces bancs ont évidemment, comme le Gouvernement dans son ensemble, la volonté de travailler avec les maires ruraux, lesquels participent à l'aménagement du territoire.
Nous savons combien il est aujourd'hui difficile de gérer une collectivité locale ou une commune rurale, qu'elle soit riche ou qu'elle soit pauvre. Selon que l'on se trouve dans une zone urbaine ou dans une zone de campagne, les difficultés sont de nature différente, mais tout aussi réelles et sérieuses.
Face à la volonté de nos concitoyens de disposer de meilleurs services et, mais également aux difficultés financières auxquelles se heurtent l'ensemble des collectivités, le réseau des services publics, particulièrement en milieu rural, est l'objet de toute notre vigilance. J'ai pris l'engagement, en tant que ministre des comptes, que le réseau des trésoreries sera préservé dans les zones rurales. Je l'ai dit devant l'association des maires de France comme devant l'association des maires ruraux de France. C'est un sujet très important. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. André Chassaigne. C'est le contraire qui se passe !
M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Du point de vue financier, dans le contrat de stabilité que le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et moi-même proposons à l'ensemble des collectivités locales, nous avons préservé la dotation globale de fonctionnement, qui progressera de plus de 2 % l'année prochaine.
M. Patrick Roy. C'est du blabla !
M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. La dotation de solidarité rurale progressera, quant à elle, de 9 % entre 2007 et 2008.
Bien évidemment, un chemin très important reste encore à faire. Nous devons revoir de fond en comble la fiscalité locale. C'est ce à quoi nous nous sommes attelés avec le Premier ministre, c'est ce que nous sommes en train de faire, en concertation avec l'ensemble des représentants des élus locaux, qu'il s'agisse de l'association des maires de France, de l'assemblée des départements de France ou de l'association des régions de France. J'espère vous avoir rassuré, monsieur le député (" Non ! " sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. - Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)