Question de : M. François Brottes
Isère (5^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 27 janvier 2010

AFFAIRE PROGLIO

M. le président. La parole est à M. François Brottes, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. François Brottes. Monsieur le Premier ministre, hier soir à vingt heures quatorze, en direct sur TF1, le Président de la République s'exprimait ainsi : " Lorsque le Gouvernement a désigné Henri Proglio j'ai veillé, alors que je n'y étais pas obligé, à soumettre ce choix aux commissions économiques et financières de l'Assemblée et du Sénat, auxquelles appartient l'opposition. Toutes tendances politiques confondues, le Parlement a dit : " C'est vraiment le bon choix ! " ".
Monsieur le président de l'Assemblée nationale, vous auriez dû réagir à cette double inexactitude énoncée devant des millions de téléspectateurs par Nicolas Sarkozy. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Même les députés de l'UMP ne pourront pas me démentir.
Premièrement, à l'Assemblée nationale aucun avis n'a été exprimé. Il n'y a même pas eu de compte rendu de l'audition de M. Proglio puisque celle-ci s'est déroulée à huis clos.
Deuxièmement, il n'y a pas eu de vote non plus sur la nomination du nouveau président d'EDF. Cela a été explicitement refusé par les présidents des commissions des affaires économiques de l'Assemblée nationale et du Sénat. Et pourtant, par lettre du 15 octobre 2009, j'avais moi-même demandé au président de cette commission, au nom du groupe socialiste, d'appliquer l'article 13 de la Constitution nous donnant la possibilité d'émettre un avis public sur cette nomination à la présidence de la plus grande entreprise publique de France.
Le 20 octobre dernier, le président de la commission des affaires économiques, Patrick Ollier, m'indiquait : " Je suis au regret de ne pouvoir accéder à votre demande à la fois pour des raisons de principe et parce que la procédure mise en place n'est pas encore stabilisée. "
Monsieur le Premier ministre, comment expliquer que le Président dise aux Français que le Parlement a donné son avis alors qu'il n'y a pas eu d'avis, alors que ce vote nous a été refusé ? (" C'est scandaleux ! " sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Le rôle du Parlement serait-il devenu tellement inutile que le Président de la République suppose toujours son avis acquis même lorsque celui-ci n'est pas sollicité ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. La parole est à M. François Fillon, Premier ministre. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
M. François Fillon, Premier ministre. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, ce qui est formidable avec le parti socialiste, c'est qu'il ne voulait pas de la réforme de la Constitution, qui n'était pas suffisante à ses yeux, mais qu'il en réclame en permanence l'application anticipée. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC. - Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
La vérité, c'est que si cette majorité n'avait pas voté, avec quelques personnalités éclairées, la révision de la Constitution, jamais la question de la nomination des responsables des grandes entreprises publiques n'aurait été posée au Parlement. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Alors, commencez par remercier cette majorité d'avoir eu le courage de réformer la Constitution ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
Ensuite, reconnaissez que le Président de la République n'était pas obligé de demander que les commissions parlementaires entendent M. Proglio, puisque les textes n'étaient pas encore votés ! Il l'a fait parce qu'il a voulu que, de façon anticipée, le Parlement puisse auditionner le futur président d'EDF.
M. Henri Emmanuelli. Pourquoi a-t-il menti, alors ?
M. François Fillon, Premier ministre. Enfin, il y a quelques instants, j'entendais, sur une télévision, le responsable du plus grand syndicat d'EDF s'exprimer quant à la nomination de M. Proglio...
M. Jean Glavany. Ce n'est pas la question !
M. François Fillon, Premier ministre. ...et à sa double casquette. Je suis frappé par la différence de ton et de responsabilité entre les organisations syndicales d'EDF et de Veolia et les propos qui sont tenus sur ces bancs ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC. - Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)