Question de : M. Pierre Lasbordes
Essonne (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 27 janvier 2010

SUPPRESSION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE

M. le président. La parole est à M. Pierre Lasbordes, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Pierre Lasbordes. Madame la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, la suppression de la taxe professionnelle, impôt anti-économique et unique en Europe, est une réforme attendue de longue date. Elle va modifier en profondeur l'environnement fiscal de nos entreprises et l'attractivité de la France qui souffrait jusqu'à maintenant de l'existence de ce découragement à l'investissement.
Dans sa décision du 29 décembre 2009, le Conseil constitutionnel, en rejetant le recours des parlementaires socialistes, a constaté que l'autonomie financière et la libre administration des collectivités territoriales étaient respectées.
M. Henri Emmanuelli. Sûrement pas !
M. Pierre Lasbordes. Le temps des polémiques est donc terminé, et nous sommes fiers de la contribution décisive du Parlement, et notamment de la majorité, à ce texte.
Cependant, de nombreux élus et de nombreuses entreprises restent inquiets, car ils n'ont pas une vision claire des conséquences de la réforme et des changements concrets qu'elle va induire. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. Roland Muzeau. Vous l'avez votée, que je sache !
M. Pierre Lasbordes. Madame la ministre, comment allez-vous faire, concrètement, pour les rassurer et pour obtenir que la mise en oeuvre de la réforme donne une bouffée d'oxygène à nos entreprises sans déstabiliser nos collectivités territoriales ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Monsieur le député, la suppression de la taxe professionnelle a constitué l'une des plus importantes réformes fiscales des dernières années. Depuis le 1er janvier 2010, la taxe professionnelle est morte. Les entreprises françaises ont ainsi pu bénéficier d'un allègement des charges qui pesaient sur leur investissement productif.
Je veux remercier les parlementaires qui ont participé à cette réforme de fond et au travail que nous avons mené ensemble sur les textes. Mais je sais bien que réussir une réforme, ne consiste pas seulement à la présenter, à en débattre et à la faire adopter. Il s'agit aussi de la faire appliquer sur le terrain et nous suivons pour cela une double démarche.
Il faut tout d'abord informer nos concitoyens.
À partir du site internet de mon ministère, un premier site s'est ouvert sur lequel chacun des élus peut calculer, grâce à un simulateur, la contribution économique territoriale, qui se substitue à la taxe professionnelle, et toutes les ressources dont il disposera. Ce site a été visité plus de 60 000 fois et il a donné lieu a de nombreux téléchargements, ce qui prouve l'intérêt qu'il suscite auprès des collectivités territoriales. En outre, avec mes collègues Brice Hortefeux et Éric Woerth, nous avons informé chacun des 36 000 maires de France, chacun des présidents de conseil régional et général pour qu'ils sachent exactement ce que sera la fiscalité dans les années qui viennent.
Il faut également informer les entreprises. À la demande du Premier ministre, un million de chefs d'entreprises recevront, la semaine prochaine, le mode d'emploi précis de la nouvelle taxation et du nouveau lien territorial.
Ensuite,c'est la seconde démarche, il faut assurer le suivi de la réforme. Dans ce but, le Premier ministre a nommé auprès de moi plusieurs parlementaires en mission - parmi lesquels Marc Laffineur et Olivier Carré, que je remercie . Au fil des mois et jusqu'en juin, date de la revoyure, ils proposeront, si nécessaire, des améliorations à ce texte fondamental. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)