Question de : M. Guy Delcourt
Pas-de-Calais (13^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 27 janvier 2010

ALLOCATION ÉQUIVALENT RETRAITE

M. le président. La parole est à M. Guy Delcourt, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Guy Delcourt. Madame la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, l'allocation équivalent retraite - qui n'a rien à voir avec les 13,5 millions d'euros de retraite chapeau prévus pour M. Proglio par Veolia (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR) -, abolie puis rétablie par le Gouvernement en 2009, est de nouveau supprimée pour les nouveaux entrants au 1er janvier 2010.
Pourquoi supprimer cette mesure prolongée pour cause de crise, alors que cette même crise continue de paralyser le marché de l'emploi comme le démontre le million de chômeurs en fin de droits qui seront prochainement sans indemnisation ?
Pourquoi refuser ce revenu transitoire aux seniors en prétendant ainsi les encourager à reprendre une activité, alors même que la France se situe parmi les plus mauvais élèves en matière d'embauche des personnes de plus de cinquante-cinq ans ?
L'attitude du Gouvernement, qui tente ainsi de rendre les Français les plus démunis responsables de leurs difficultés, est inacceptable. En imputant les déficits colossaux de la sécurité sociale au comportement des assurés, en délaissant les retraités et les chômeurs et, dans le cas présent, en laissant supposer que les seniors tentent volontairement de s'écarter du marché de l'emploi pour bénéficier de cette allocation, le Gouvernement n'assume décidément pas ses responsabilités, et il ne remplit pas son devoir de solidarité.
Parce que les seniors sont parmi les catégories de Français qui rencontrent le plus d'obstacles à sortir du chômage, je vous demande, au nom de mon groupe, de rétablir l'allocation équivalent retraite de ces demandeurs d'emploi pour l'année 2010 et les années suivantes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi.
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi. Monsieur le député, l'allocation équivalent retraite est destinée aux seniors qui ont accumulé tous leurs droits à retraite mais qui ont perdu leur emploi, afin qu'ils puissent attendre l'ouverture de ces droits.
La représentation nationale avait supprimé ce dispositif en 2008 mais, pendant la crise, à l'initiative du groupe UMP, grâce à une proposition de loi présentée par Jean-Frédéric Poisson, elle a prolongé son application pour l'année 2009. Cette allocation a permis d'accompagner les 13 000 personnes qui ont ainsi pu en bénéficier.
Pour l'année 2010, avec les partenaires sociaux, nous serons évidemment attentifs à la situation de l'emploi des seniors. Ainsi, depuis un an, tout au long de la crise, nous sommes parvenus, en mettant la pression sur les entreprises, à améliorer d'un point le taux d'emploi des seniors.
M. Roland Muzeau. Tout va bien !
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État. En la matière, il faut se souvenir que ce qui a le plus détruit l'emploi des seniors, ce sont les dispositifs qui ont consisté sans cesse à les faire sortir des entreprises grâce aux systèmes de préretraite. Dans quelle période ces dispositifs ont-ils été le plus utilisés ? Entre 1997 et 1999. Qui était alors ministre des affaires sociales ? Martine Aubry. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Jean Glavany. Lorsque vous aurez fait reculer le chômage autant qu'elle, on verra !
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État. À l'inverse, quelle est la mesure qui a le plus permis de faire progresser la situation des seniors ? Le dispositif des carrières longues. Qui était ministre des affaires sociales lorsqu'il a été mis en place ? François Fillon. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP. - Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Jean Glavany. C'est inadmissible !