Question de : M. Michel Vauzelle
Bouches-du-Rhône (16^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 22 novembre 2007

CARTE JUDICIAIRE

M. le président. La parole est à M. Michel Vauzelle, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Michel Vauzelle. Ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux. Si elle n'est pas là, nous tous, élus républicains, irons tout à l'heure, dans une demi-heure, place Vendôme pour lui expliquer ce que nous avons à lui dire. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. - Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Chacun reconnaît la nécessité de la révision de la carte judiciaire.
M. Jean-Marc Roubaud. Et c'est vous qui dites ça ? C'est bouffon !
M. Michel Vauzelle. En revanche, personne n'imaginait que la représentation nationale serait tenue à l'écart d'une réforme fondamentale pour le respect du plus sacré des droits du citoyen, le droit au droit. Garantir cet accès au droit, c'est éviter ce qu'un journal du soir appelle " le danger de désert judiciaire ".
Même les chefs de cour et les bâtonniers ont travaillé cet été, et fait des propositions argumentées, sans avoir été, semble-t-il, entendus.
Sans aucune concertation digne de ce nom (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), au mépris des élus du peuple, du monde judiciaire et des justiciables, la ministre de la justice a annoncé son verdict ici ou là - par exemple, à Montpellier pour parler du sort des cours d'Aix et de Nîmes ! Si elle était ici, je lui demanderais quels critères objectifs ont présidé à ses choix souverains. (" Il n'y en a pas ! " sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Nul ne le sait, à l'exception peut-être de certains de ses amis politiques. (Vives exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Comme il le fait dans d'autres domaines - éducation nationale, santé publique, sécurité, affaires étrangères -, le Gouvernement décharge peu à peu l'État de ses devoirs en matière de justice. Or il n'y a pas de justice démocratique sans justice de proximité. Pour alléger la charge de l'État, on supprime, par un simple diktat (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), des centaines de tribunaux et de conseils de prud'hommes et on charge les collectivités locales d'une part de la gestion des maisons de la justice et du droit. Après le lapsus sur l'instauration d'une " franchise " en matière d'aide juridictionnelle, le bruit court au ministère de la justice de la suppression du service d'accès au droit à la justice et de la politique de la ville. Où s'arrêtera le Gouvernement dans sa politique d'abandon à la charge des collectivités locales des fonctions de l'État républicain, y compris des fonctions régaliennes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. - Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement. (Vives exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement. Monsieur Vauzelle, je ne doute pas que vous vous rendrez place Vendôme, mais je vous rappelle que, la semaine dernière, votre assemblée a voté le budget de la justice, en hausse de plus de 4 %.
M. Jean-François Copé. Eh oui !
M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement. Dans ce contexte, parler de désengagement de l'État en matière de justice me semble erroné. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Je voudrais également excuser l'absence - dont votre groupe avait été informé - de Mme la garde des sceaux, retenue au Sénat par l'examen d'une proposition de loi portant réforme de la prescription en matière civile.
Depuis vingt ans, plusieurs gardes des sceaux éminents, de gauche comme de droite, ont essayé de réformer la carte judiciaire, vous le savez. (" Ce n'est pas la question ! " sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Si, c'est la question ! Et le coeur de cette question, c'est de regrouper 1 200 tribunaux actuellement répartis sur 800 sites pour les rendre plus efficaces (" Non ! " sur les mêmes bancs), avec plusieurs juges sur plusieurs instances et des greffes spécialisés et renforcés. (" Ce n'est pas vrai ! " sur les mêmes bancs.) Mme la garde des sceaux a fait courageusement (Exclamations sur les mêmes bancs) le tour des régions de France et rencontré les chefs de cour et les parlementaires. (Protestations sur les mêmes bancs.)
M. Jérôme Lambert. Elle ne nous a pas entendus !
M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement. Ne dites pas que vous n'avez pas été consultés, tout le monde l'a été ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Cette réforme, c'est un acte de courage (" Non ! " et brouhaha sur les mêmes bancs) pour une justice mieux rendue, plus proche des citoyens, à la disposition des justiciables. Je suis sûr que les Français sauront l'apprécier au cours des mois qui viennent. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Patrick Roy. Ça va être un désert judiciaire !