Question de : M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 28 janvier 2010

TARIFS D'EDF

M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Bacquet, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Jean-Paul Bacquet. Ma question s'adresse à Mme la ministre des finances - qui n'est pas là, mais je suppose qu'elle sera largement suppléée.
Un journal économique s'est fait l'écho, cette semaine, de la volonté d'EDF d'augmenter de 24 % le tarif pour les particuliers entre 2010 et 2011. Bien sûr, cette hausse ne s'expliquerait pas par le salaire mirobolant du nouveau PDG, M. Proglio, mais se justifierait par deux raisons.
Il s'agit tout d'abord de financer les investissements à venir pour remettre EDF à niveau alors que le système électrique s'est dégradé, nous obligeant d'ailleurs pendant cinquante-sept jours cette année à acheter de l'électricité à l'étranger. Pourquoi faire supporter la charge de ces investissements aux particuliers, alors que les actionnaires - au premier rang desquels figure l'État -, devraient d'autant plus les financer qu'ils se partagent 3,1 milliards de bénéfices ?
Il faut par ailleurs tenir compte du nouveau système de tarification applicable à partir du 1er juillet 2010, conséquence de votre choix d'ouvrir intégralement le marché de l'énergie et de ne pas intervenir avec fermeté pour maintenir un tarif réglementé.
Alors que la précarité énergétique prend une ampleur sans précédent dans notre pays, que l'électricité représente jusqu'à 15 % du budget des ménages, le Gouvernement va-t-il confirmer ou démentir l'augmentation des tarifs de l'électricité ?
Si EDF maintient sa position, quelle sera son attitude ?
En ce qui concerne M. Proglio, après avoir annoncé au Sénat, le 5 novembre, qu'il ne serait payé que par EDF, Mme la ministre des finances a affirmé le 20 janvier, dans cet hémicycle, qu'il percevrait une indemnité de Véolia en plus du salaire d'EDF, avant de nous expliquer sans complexe, et avec le même aplomb, le 24 janvier, qu'il n'aurait droit qu'à la rémunération d'EDF. Nos concitoyens attendent aujourd'hui une réponse claire et un engagement ferme qui ne seront pas démentis dans huit jours. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat. Vous avez raison, monsieur le député, notre pays, d'exportateur d'énergie, est devenu importateur. Nous aurons l'occasion de débattre, en particulier dans le cadre de la loi qui sera soumise au Parlement dans les prochaines semaines, de cette question globale qui concerne l'investissement dans les réseaux et dans nos capacités de production. Vous le savez, puisque des commissions plurielles, dont vous faisiez partie, ont travaillé sur le sujet.
En ce qui concerne le tarif réglementé, les choses sont parfaitement claires : le tarif réglementé sera maintenu pour les résidentiels. Quant aux grandes entreprises, le système évoluera dans le temps, mais nous prendrons garde de préserver la compétitivité des entreprises françaises.
Pour le reste, nous n'avons pas été saisis par l'opérateur de la moindre demande d'augmentation. L'évolution à terme se verra dans le cadre de la loi NOME - nouvelle organisation du marché de l'électricité.
J'ajoute que le Président de la République a clairement exposé la situation lundi. Le plus important est aujourd'hui de travailler au développement industriel d'EDF et de ses capacités, en s'appuyant sur les compétences de son très remarquable président. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Jean-Paul Bacquet. À suivre !