Question de : M. Xavier Bertrand
Aisne (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 28 janvier 2010

RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

M. le président. La parole est à M. Xavier Bertrand, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Xavier Bertrand. Monsieur le ministre de l'intérieur, qu'un parti politique utilise son budget pour financer des opérations de communication politique, c'est normal, c'est la démocratie. Qu'un parti politique utilise le budget des collectivités locales qu'il gère, c'est tout simplement un scandale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.) C'est pourtant ce à quoi se livre le parti socialiste dans nombre des départements qu'il gère, dans nombre des communes qu'il gère. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Les Français doivent savoir que leur argent est en train, aujourd'hui, de financer les opérations de communication politique. (" L'Élysée ! L'Élysée ! " sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. Mes chers collègues, je vous en prie !
M. Xavier Bertrand. Prenez notamment le conseil général du Val-d'Oise, dont le président est aujourd'hui minoritaire, qui veut faire croire que la réforme des collectivités locales va amener à fermer les centres de sapeurs pompiers. (Claquements de pupitres sur les bancs des groupes SRC dont les députés continuent de scander " Élysée ! Élysée ! ".)
M. le président. Je vous en prie, mes chers collègues ! Pensez à l'image que vous donnez !
M. Xavier Bertrand. Dans le même esprit, le département de Loire-Atlantique, que connaît bien M. Ayrault, le conseil régional des Pays-de-la-Loire, la mairie de Nantes présentent un budget de communication supérieur au budget de communication de l'Élysée ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC. - Vives protestations et claquements de pupitres sur les bancs du groupe SRC.)
M. Jean-Marc Ayrault. C'est ignoble !
M. Xavier Bertrand. Cela doit être dit aussi ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Vives protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Toutes ces opérations sont un tissu de mensonges ! Comme si la moindre des réformes pouvait conduire à fermer des crèches.
Ce que les Français doivent savoir, c'est que tout cela est faux. (Vives protestations sur les bancs du groupe SRC.) Ce que les Français doivent savoir, c'est que tout cela intervient en violation des lois de la République sur le financement des campagnes électorales. (Mêmes mouvements.)
Si vous avez des choses à dire, vous pouvez les dire dans cet hémicycle. Si vous avez des choses à dire, vos militants peuvent le dire sur le terrain, mais avec l'argent du parti socialiste, pas avec l'argent des impôts des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Les députés du groupe SRC protestent vivement et pointent le pouce vers le bas.)
Si vous avez le courage de vos opinions, dites-le avec votre formation politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Vives protestations sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Monsieur Xavier Bertrand, vous avez naturellement raison sur un premier point : la réforme des collectivités est une nécessité qui mérite un débat serein, apaisé.
M. Henri Emmanuelli. Il aura lieu en mars !
M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur. Le Gouvernement n'a pas souhaité demander l'urgence. Le texte sera donc examiné calmement, sereinement, au fil des semaines et des mois à venir, comme au Sénat, où le débat est déjà engagé.
Vous avez raison sur un deuxième point. Certaines collectivités, pas toutes, ont lancé des campagnes non d'information, mais de désinformation. (Vives protestations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Henri Emmanuelli. Mensonges !
M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur. Affirmer, comme je l'ai vu dans un département de la région parisienne, sur des documents distribués, ou sur des affiches, que les bus allaient être supprimés, que les manifestations culturelles ne seraient plus financées (Protestations sur les bancs du groupe SRC), que les routes, faute d'entretien, allaient se transformer en pistes... (Vives protestations sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. Mes chers collègues, je vous en prie, calmez-vous !
M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur. ...n'est pas de l'information, mais de la désinformation.
La raison, monsieur le député Bertrand, vous la connaissez, c'est que, faute d'idées nouvelles, faute de propositions, faute d'initiatives, on tente de fausser le débat, d'agiter les peurs, de propager les rumeurs. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Noël Mamère. C'est exactement ce que fait Sarkozy !
M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur. Au regard de la jurisprudence, il existe un doute sérieux, très sérieux, sur la légalité de ces agissements. (Vives Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Le moment venu, la Commission nationale des comptes de campagne, dès lors qu'elle sera informée de ces agissements, aura à se prononcer, voire à sanctionner. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Revenons à l'essentiel. Cette réforme a une ambition toute simple : ne pas se limiter aux postures, aux caricatures, aux anathèmes, mais faire évoluer le paysage local français, qui a vu les structures s'empiler sans cesse depuis trente ans.
Je vous le rappelle, ce que nous voulons c'est alléger, simplifier et clarifier. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Protestations sur les bancs du groupe SRC.)