Question de : M. Jean-Marc Ayrault
Loire-Atlantique (3^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 28 janvier 2010

RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Ayrault, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Jean-Marc Ayrault. J'ai entendu la question et la réponse de l'UMP. C'est une véritable provocation... (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.- Applaudissements sur les bancs du groupe SRC)
M. Christian Paul. Provocateurs !
M. Jean-Marc Ayrault. ...une manipulation, mais aussi une insulte à ceux qui, tous les jours, dans les régions, font leur travail avec dévouement : les présidents de région que vous insultez à travers votre propos. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
La propagande que vous êtes en train d'instiller partout est indigne. Mais ces menaces ne nous impressionnent pas. (Rires sur les bancs du groupe UMP.) Ce n'est tout de même pas vous qui allez vous ériger en défenseurs de la vertu républicaine ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Nous n'avons pas peur du verdict républicain et du choix des électeurs. Nous, nous respectons leur opinion ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Et c'est avec dignité que nous allons à ce combat des élections régionales. Vous, vous en avez peur (Rires sur les bancs du groupe UMP) : alors vous croyez que tout vous est permis. Rien ne vous arrête ! Vous allez jusqu'à mentir et à insulter les dirigeants des régions : (Protestations sur les bancs du groupe UMP.- Applaudissements sur les bancs du groupe SRC) c'est-à-dire les présidents socialistes, mais aussi le reste de la gauche - et bien au-delà de nos rangs - qui est indigné cet après-midi. (Mêmes mouvements.)
Monsieur le président, ce n'est pas au ministre de l'intérieur, le ministre de la police, de dire la vérité et de nous menacer des tribunaux. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. Calmez-vous, chers collègues.
M. Jean-Marc Ayrault. Ce n'est pas à l'UMP de faire la leçon, vous qui avez refusé au groupe socialiste le droit d'enquêter sur les sondages de l'Élysée, parce que vous en aviez peur ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SRC.- Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Nous n'avons qu'une seule conviction : la démocratie. Nous allons livrer bataille sans peur de vos menaces. Nous irons jusqu'au bout de cette confrontation républicaine. La réforme des collectivités territoriales que vous voulez imposer - y compris maintenant par la menace - est une régression démocratique. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Ceux qui jugeront - et ce sera un référendum sur la réforme que vous voulez imposer - ce sont les citoyennes et les citoyens au mois de mars prochain ! (Les membres du groupe SRC se lèvent et applaudissent longuement - Claquements de pupitres et huées sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. Calmez-vous, chers collègues, et asseyez-vous.
La parole est à M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Monsieur le président Ayrault, je ne peux pas répondre à votre question, puisque vous n'avez pas posé de question...
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Non, il n'y en avait pas, c'était une mise au point !
M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur. Votre intervention n'était qu'une affirmation. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Un projet de réforme des collectivités territoriales est en cours, c'est vrai.
M. Henri Emmanuelli. Ce projet est nul !
M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur. Ce projet de réforme mérite un débat calme, apaisé et serein. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Au demeurant, vous avez bien conscience de la nécessité de cette réforme, puisque l'ensemble des formations politiques propose aujourd'hui de réformer un système devenu complexe. Quant aux propos de M. Xavier Bertrand, il ne s'agit pas de jeter l'opprobre sur la totalité des collectivités territoriales. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Il s'agit seulement de rappeler les faits et de dire que certaines d'entre elles ont lancé une campagne de désinformation (" Eh oui " sur les bancs du groupe UMP. - Exclamations sur les bancs du groupe SRC) en faisant croire que les communes allaient être supprimées, et que les conseils généraux n'auraient plus le droit d'aider les petites collectivités rurales, alors que vous savez pertinemment que cela est faux ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Vous réclamez la vérité ? Commencez par vous l'appliquer à vous-mêmes ! ( Les membres du groupe UMP se lèvent et applaudissent longuement.- Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)