Question de : Mme Chantal Berthelot
Guyane (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 28 janvier 2010

SITUATION DE LA JUSTICE EN GUYANE

M. le président. La parole est à Mme Chantal Berthelot, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Mme Chantal Berthelot. Madame la garde des sceaux, le 22 janvier dernier, comme beaucoup de mes collègues, j'ai assisté à l'audience solennelle de rentrée du tribunal de grande instance de Cayenne. Ce fut une cérémonie plutôt morose : cette année, tous les magistrats du siège et les avocats du barreau de Guyane étaient absents.
Et savez-vous pourquoi ?
Permettez-moi de vous rapporter les raisons invoquées par les magistrats guyanais eux-mêmes.
Comme tous les magistrats de la nation, ils dénoncent l'indigence des moyens de la justice, les réformes qui se succèdent sans préparation et sans concertation ainsi que les critiques injustifiées contre l'institution judiciaire lancées par certaines autorités irrespectueuses de leur devoir de réserve.
Ils protestent également contre les dysfonctionnements dont souffre depuis de nombreuses années la justice en Guyane.
Ils n'ont, par ailleurs, reçu aucune réponse de votre ministère concernant la manière dont vous comptez remédier à la pénurie de magistrats et de fonctionnaires qui empêche de rendre une justice de qualité au justiciable guyanais.
Enfin, depuis mars 2009, date à laquelle les avocats ont lancé un mouvement de grève, ils sont en attente de la construction d'une cité judiciaire, de moyens renforcés pour Saint-Laurent du Maroni et de la création d'une cour d'appel de plein exercice. S'agissant de cette dernière, ils ont appris par les médias que vous auriez donné votre accord, mais ils n'ont aucune autre information sur la mise en oeuvre de cette décision.
Madame la garde des sceaux, allez-vous entendre leur plaidoirie en faveur d'une justice digne de la République sur l'ensemble du territoire de la Guyane ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. Madame Berthelot, il est vrai que la justice en Guyane connaît depuis de longues années certaines difficultés de fonctionnement. Un engagement de remise à niveau a été pris en début d'année. Bien entendu, il fallait savoir ce qu'il convenait de faire. C'est pourquoi deux missions se sont rendues sur place. Sur la base de leurs rapports, huit postes ont été ouverts à Cayenne. C'est ainsi que la Guyane dispose aujourd'hui de vingt-huit magistrats et de cinquante-huit fonctionnaires.
Pour ce qui est des problèmes immobiliers, une première enveloppe, d'un montant de 100 000 euros, a été ouverte au cours de l'année 2009 afin de réaliser des travaux indispensables. Une deuxième enveloppe sera ouverte dans les prochaines semaines afin de mener à terme ces travaux.
Pour ce qui est de la création d'une cité judiciaire, je rappelle qu'elle suppose un investissement extrêmement lourd. J'attends donc de connaître quels engagements les collectivités territoriales sont prêtes à prendre. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Encore les collectivités territoriales !
Mme Michèle Alliot-Marie, garde des sceaux. Eh oui, comme partout ailleurs !
Pour ce qui concerne la cour d'appel de Cayenne, qui correspond à une demande ancienne, j'ai informé par lettre Mme Penchard, ministre déléguée à l'outre-mer, de ma décision de donner mon aval à sa création, ce qui, vous en conviendrez, est la procédure classique. Aujourd'hui, tout le monde est informé.
L'installation de cette juridiction va entraîner la création de six postes de magistrats et sept de fonctionnaires. Il me paraît donc difficile de prétendre que Cayenne serait abandonnée par la justice. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)