Question de : M. Yves Bur
Bas-Rhin (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 3 février 2010

CONFÉRENCE DES DÉFICITS PUBLICS

M. le président. La parole est à M. Yves Bur, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Yves Bur. Monsieur le ministre du budget et des comptes publics, à la suite de la crise, la France, comme tous les pays développés, doit maîtriser et réduire ses déficits publics,... (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. Jean Glavany. C'est mal barré !
M. Yves Bur. ...qui touchent l'État, la sécurité sociale et les collectivités locales. En effet, le déficit de l'État concerne également la sécurité sociale, à laquelle il consacre chaque année 50 milliards d'euros, ainsi que les collectivités locales, auxquelles il verse des dotations atteignant près de 100 milliards d'euros par an.
Le déficit public est donc bien l'affaire de tous les acteurs de la sphère publique, sociale et locale. C'est pourquoi le Président de la République a proposé, lors de la conférence des déficits publics, la constitution de groupes de travail chargés de porter un diagnostic partagé. Cet état des lieux servira à définir les choix politiques qui permettront à notre pays de mettre enfin un terme à trente-cinq années de déficit structurel. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
À ce propos, je note que les représentants des régions et des départements dirigés par la gauche ont refusé de participer à cette conférence. (Huées sur quelques bancs du groupe UMP. - Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Pourtant, qui peut croire que c'est en pratiquant la politique de la chaise vide et en fuyant ses responsabilités que l'on aidera la France à réduire ses déficits et sa dette ?
M. Jean Glavany. Les électeurs le diront !
M. Yves Bur. Je vous serais reconnaissant, monsieur le ministre, d'exposer devant la représentation nationale les principes, la méthode et le calendrier que compte suivre le Gouvernement afin d'engager la France dans une démarche de maîtrise budgétaire pluriannuelle. En effet, chacun doit en prendre conscience, il est immoral de continuer de faire peser autant de dettes sur nos enfants et sur les générations futures. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État.
M. Patrick Roy. Et de la faillite !
M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État. Monsieur le député, le Président de la République a effectivement convié la semaine dernière tous les acteurs de la dépense publique à discuter de la question du déficit. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Il s'agit tout d'abord du déficit structurel, qui représente 3 à 4 % du PIB. Nous devons y réagir par des réformes elles aussi structurelles : c'est ce que fait très activement le gouvernement de François Fillon. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
S'y ajoute d'autre part un déficit conjoncturel, dû à la crise, qui touche l'État et, avec une violence extraordinaire, notre système de sécurité sociale, puisque les cotisations sociales ne sont plus perçues à cause du chômage.
M. Jacques Desallangre. Et des délocalisations !
M. Éric Woerth, ministre du budget. Ce déficit touche également les collectivités locales.
M. Marcel Rogemont. Très faiblement !
M. Éric Woerth, ministre du budget. Le Président de la République a souhaité réunir tous les acteurs de la dépense publique afin de dégager les moyens de résoudre durablement cette question.
M. Marcel Rogemont. Que l'État balaie d'abord devant sa porte !
M. Éric Woerth, ministre du budget. Il s'agit d'une priorité nationale. Mais, au-delà de la France, cette priorité concerne tous les pays d'Europe et du monde.
Plusieurs groupes de travail ont été constitués ; l'un d'entre eux se consacre en particulier aux collectivités locales. À ce propos, je regrette à titre personnel, mais aussi au nom du Gouvernement, la politique de la chaise vide pratiquée par les présidents de régions et de départements. (Vives protestations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Jean Glavany. La chaise vide plutôt que les caisses vides !
M. Éric Woerth, ministre du budget. Il aurait été plus responsable d'affronter ce problème en en discutant avec le Président, avec le Gouvernement et avec les autres acteurs de la dépense publique. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Les dépenses des collectivités progressent de plus de 6 % alors que celles de l'État ne progressent pas ! La réalité, la voilà ! (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. Jacques Desallangre. Le trou, c'est vous !
M. Éric Woerth, ministre du budget. Nous devons donc discuter ensemble, pour résoudre ensemble les questions pendantes entre l'État et les collectivités territoriales. Il ne s'agit pas de polémiquer, mais de s'expliquer afin de trouver des solutions. Nous continuerons de le faire par l'intermédiaire des groupes de travail qui s'apprêtent à se réunir, et la conférence des déficits publics proposera des solutions d'ici au mois d'avril. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)