Question de : Mme Chantal Berthelot
Guyane (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 22 novembre 2007

POUVOIR D'ACHAT DES FONCTIONNAIRES

M. le président. La parole est à Mme Chantal Berthelot, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. (Applaudissements prolongés sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Mme Chantal Berthelot. Je vous remercie, chers collègues, de vos encouragement au moment où je pose ma première question au Gouvernement.
Monsieur le Premier ministre, un puissant mouvement de grève dans la fonction publique a témoigné hier, une fois de plus, du refus du Gouvernement d'entretenir un véritable dialogue social et de sa volonté de rechercher l'épreuve de force avec les salariés. Depuis des mois, les fonctionnaires revendiquent le maintien de leur pouvoir d'achat par l'augmentation du point d'indice et la sauvegarde de l'emploi public. Votre seule réponse, ce sont des mesures ciblées, peu importantes en volume et ne concernant qu'une infime partie des agents. À cela s'ajoute la suppression en 2008 de 23 000 postes sur les 80 000 prévues sur le quinquennat.
La modernisation et la refondation de la fonction publique ne peuvent avoir pour préalable la réduction des effectifs, selon le postulat que moins d'agents c'est plus de pouvoir d'achat. La fonction publique doit avoir les moyens correspondant à ses missions pour répondre aux besoins des usagers : garantie de la qualité et de la proximité du service public, garantie de l'égalité territoriale et sociale. C'est à ce prix qu'elle demeurera une composante essentielle du pacte républicain et de la cohésion sociale.
Cet enjeu crucial pour le territoire national, l'est aussi pour la Guyane et l'outre-mer, qui souffrent de handicaps structurels, où le secteur marchand est dans l'incapacité de créer des emplois en nombre suffisant, où le chômage et la pauvreté sont endémiques, et qui accusent des retards importants dans maints domaines. Quel que soit le secteur public considéré - éducation, santé, justice -, l'insuffisance des effectifs est criante, comme dans l'hexagone d'ailleurs.
M. Jean-Marc Roubaud. La question !
Mme Chantal Berthelot. L'évolution du coût de la vie et les blocages dans le déroulement des carrières ont entraîné une dégradation importante des conditions de vie des agents, qu'ils soient fonctionnaires ou contractuels.
M. le président. Merci de poser votre question, madame Berthelot.
Mme Chantal Berthelot. Monsieur le Premier ministre, que compte faire l'État employeur pour donner l'exemple dans le domaine du dialogue social et répondre aux revendications légitimes de ses agents ? (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. le président. La parole est à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Madame la députée, le Gouvernement entretient avec la fonction publique un dialogue probablement plus riche et soutenu que jamais. Nous avons engagé un travail de fond sur tous les sujets, que ce soit le pouvoir d'achat, les conditions du dialogue social ou les parcours professionnels. Nous avons étendu la réflexion à une question qui n'était plus posée depuis longtemps : quelles sont les valeurs qui incitent, dans la France d'aujourd'hui, à se mettre au service du public ? Nous y réfléchissons avec l'ensemble des organisations syndicales depuis le mois d'octobre. Comme celles-ci, je le pense, j'attends de ce dialogue des résultats très constructifs pour les mois et les années qui viennent.
S'agissant du pouvoir d'achat, il faut d'abord se mettre d'accord : or nous ne mesurons pas les choses de la même manière.
M. Patrick Roy. C'est bien là le problème !
M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Les organisations syndicales limitent la mesure du pouvoir d'achat à la seule évolution du point d'indice. Le Gouvernement, pour sa part, considère qu'il faut regarder l'ensemble de la feuille de paie pour avoir une vision exacte. Je suis d'accord pour maintenir le pouvoir d'achat des fonctionnaires, mais en prenant en compte l'ensemble des mécanismes d'augmentation automatique de la fonction publique, et non le seul point d'indice tel qu'il est construit aujourd'hui. Mais nous pouvons discuter de tout, aucun sujet n'est tabou.
Enfin, la croissance du pouvoir d'achat passe par les heures supplémentaires.
M. Maxime Gremetz. Par les salaires !
M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Les fonctionnaires, comme les salariés du privé, auront la possibilité de faire plus d'heures supplémentaires et d'avoir 14 % de plus sur leur feuille de paie, compte tenu de l'exonération des charges sociales. Les fonctionnaires de catégorie B pourront également en profiter et on peut aller beaucoup plus loin.
En réduisant les effectifs de la fonction publique d'État, nous permettrons aux fonctionnaires d'être mieux rémunérés et d'avoir des parcours professionnels plus diversifiés. Le service public pourra s'organiser différemment et gagnera en efficacité et en équité. Voilà le travail que nous sommes en train d'accomplir. Vous voyez que les fonctionnaires ont beaucoup de raisons de regarder l'avenir avec optimisme ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)