Question de : M. Didier Mathus
Saône-et-Loire (4^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 3 février 2010

PRIVATISATION DE LA RÉGIE PUBLICITAIRE
DE FRANCE TÉLÉVISIONS

M. le président. La parole est à M. Didier Mathus, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Didier Mathus. Monsieur Copé,... (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. Mes chers collègues, je vous en prie !
M. Didier Mathus. ...l'indignation républicaine est respectable quand elle n'est pas à géométrie variable. Nous avons tous ici le souvenir précis des images où l'on vous voit vous esclaffer aux blagues racistes de M. le ministre de l'intérieur. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Ceci relativise cela.
M. Thierry Mariani. Il parlait des Auvergnats ! Vos propos sont insupportables !
M. Didier Mathus. Monsieur le ministre de la culture, pendant la crise, les affaires continuent pour les amis du pouvoir.
On apprend ainsi que M. Stéphane Courbit, qui a fait fortune dans la télé-réalité, et qui est proche d'Alain Minc et du Président de la République, s'apprête à mettre la main sur la régie publicitaire de France Télévisions pour une bouchée de pain, ceci au terme d'un maquignonnage particulièrement obscur entre l'Élysée et la présidence de France Télévisions. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Lucien Degauchy. N'importe quoi !
M. Didier Mathus. Cette privatisation à la sauvette...
M. Bernard Roman. Une de plus !
M. Didier Mathus. ...d'une pépite de l'audiovisuel public est pour le moins choquante.
Cette régie très performante a pu en effet, malgré la suppression de la publicité après vingt heures sur les chaînes publiques, conserver à France Télévisions un très bon niveau de financement, en récoltant près de 420 millions d'euros de recettes en 2009 avec la seule publicité des après-midi.
De deux choses l'une : soit, comme le prévoyait initialement la loi, la publicité sera totalement supprimée en 2011, et l'on comprend mal l'utilité de privatiser maintenant une future coquille vide - et encore moins pourquoi six sociétés privées se battent pour en prendre le contrôle ; soit il y a un ressort caché et cette suppression totale de la publicité est remise en cause, auquel cas cette privatisation constituerait une lourde faute. Elle priverait en effet la télévision publique d'une part substantielle de ses moyens et, surtout, contribuerait à enrichir de façon parfaitement illégitime une société privée avec l'argent des contribuables puisque ce sont eux qui financent les programmes.
Au moment où la loi sur l'audiovisuel prend eau de toutes parts, ma question est simple : pourquoi privatiser une entreprise publique aussi performante et aussi utile et au bénéfice de quels intérêts ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication.
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Bonsoir !
M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication. Monsieur Mathus, il n'y a pas de privatisation cachée, contrairement à ce que vous avez l'air d'alléguer. Le processus en cours s'effectue dans une parfaite clarté et l'appel d'offres se déroule dans un climat tout à fait normal. (Brouhaha continu sur les bancs du groupe SRC, couvrant presque la voix du ministre durant toute son intervention.)
Vous affirmez que la loi votée par le Parlement, validée par le Conseil constitutionnel, promulguée le 5 mars 2009,...
M. Patrick Bloche. Ce n'est pas le sujet !
M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture. ... " prendrait eau de toutes parts " : c'est tout à fait faux ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. Je vous en prie, un peu de silence !
M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture. Un certain nombre d'incidents sont survenus récemment. Ainsi de la plainte de la Commission européenne sur les taxes sur les télécoms qui seraient, selon elle, affectées à la télévision - or ce n'est pas le cas. Ainsi de la recommandation du rapporteur public du Conseil d'État qui aurait préconisé l'annulation de la décision du conseil d'administration de France Télévisions - or la décision du Conseil d'État n'a pas été prise.
M. Patrick Roy. Vous ramez !
M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture. Je vous rappelle que le Parlement a voté la réforme de l'audiovisuel, qu'elle a été validée par le Conseil constitutionnel, qu'elle a été promulguée, que 70 % des téléspectateurs en sont satisfaits et que la suppression de la publicité sur France Télévisions s'applique pleinement. Tout le reste est accessoire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP. - Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Marcel Rogemont. Et la réponse à la question ?