Question de : Mme Marguerite Lamour
Finistère (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 3 février 2010

ADOPTIONS D'ENFANTS HAÏTIENS

M. le président. La parole est à Mme Marguerite Lamour, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Mme Marguerite Lamour. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie. J'y associe mon collègue costarmoricain Marc Le Fur.
Le 12 janvier dernier, une catastrophe sans précédent s'est abattue sur Haïti. Notre pays a été l'un des premiers à réagir, déployant des moyens très importants pour venir en aide aux populations sinistrées. Les équipes françaises n'ont pas ménagé leur peine et ont fait preuve d'un soutien sans faille au peuple haïtien. La représentation nationale se doit de saluer le travail exemplaire de nos sauveteurs et l'engagement déterminé des autorités de notre pays. Les Français ne comprendraient pas qu'il n'y ait pas unanimité pour reconnaître ces actes et ces initiatives.
Concernant l'adoption, la France, dont la position a été saluée par l'UNICEF, a choisi de collaborer efficacement avec les autorités haïtiennes. C'est en conformité avec la convention de La Haye que notre pays veut accueillir les enfants, dans le respect dû à leur personne.
Me faisant l'interprète d'associations, je souhaite évoquer la situation douloureuse de parents se trouvant en procédure d'adoption en Haïti, et dont l'enfant est malheureusement décédé lors de cette catastrophe. Je souhaite savoir si ces familles, lorsqu'elles ont déjà obtenu un agrément délivré par le conseil général de leur département, conserveront cet agrément pour l'adoption d'un autre enfant.
Certes, les textes en vigueur stipulent que l'agrément délivré est valable cinq ans et ne peut être utilisé qu'une fois. Cependant, compte tenu de la situation inédite que nous connaissons, est-il envisagé que cet agrément puisse être conservé pour l'adoption d'un autre petit Haïtien ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Alain Joyandet, secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie.
M. Alain Joyandet, secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie. Madame la députée, le Gouvernement est très sensible à la situation des familles en attente d'adoption. D'ailleurs, les députés nous transmettent actuellement beaucoup de demandes d'intervention de la part de ces familles.
Aujourd'hui, 914 familles bénéficient d'un jugement grâce auquel 228 enfants haïtiens ont déjà rejoint leur famille française d'adoption. Il y en aura quarante-cinq de plus aujourd'hui et cinquante jeudi.
Le sujet que vous abordez, madame la députée, est particulièrement sensible. Il nous faut répondre à l'attente des familles en même temps qu'il nous faut garantir l'intérêt des enfants, conformément à la convention de La Haye, comme vous l'avez justement rappelé. L'actualité, hélas ! nous montre que nous devons être particulièrement vigilants et faire preuve d'une très grande rigueur.
Pour accélérer les démarches, sous l'autorité de François Fillon, nous travaillons à la mise en place d'une commission mixte franco-haïtienne spécialement consacrée à la question de l'adoption pour prendre en compte les autres procédures. En même temps, nous veillons sur la santé et la sécurité des enfants. Dans ce cadre, Nadine Morano s'est rendue récemment en Guadeloupe toute proche.
S'agissant toutefois de la question spécifique que vous posez, il est hélas impossible de réutiliser pour un autre enfant une demande d'adoption qui était valable pour un enfant décédé entre-temps dans ce terrible séisme. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)