Question de : M. Philippe Vigier
Eure-et-Loir (4^e circonscription) - Nouveau Centre
Question posée en séance, et publiée le 4 février 2010

DÉFICITS PUBLICS

M. le président. La parole est à M. Philippe Vigier, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Philippe Vigier. Monsieur le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, avec l'organisation de la conférence sur les déficits publics, le 28 janvier dernier, le Gouvernement vient de démontrer qu'il plaçait la réduction de nos déficits publics au coeur de ses préoccupations. Le groupe Nouveau Centre sera particulièrement vigilant sur les mesures qui seront mises en place, lors de la seconde conférence en avril prochain.
Je veux à mon tour, après Jean-Pierre Door, dénoncer l'attitude irresponsable de certains élus de l'opposition qui ont fait le choix de boycotter cette conférence. Je pense, bien sûr, aux présidents des assemblées des départements et des régions de France qui veulent se dégager de toute responsabilité dans l'aggravation du déficit des collectivités locales dont ils ont la charge et dont les dépenses augmentent au rythme de 6 % par an.
Mes chers collègues de l'opposition, une question aussi importante engage la responsabilité de tous les acteurs publics de notre pays. Faire d'un enjeu aussi décisif pour les générations futures une affaire politicienne et se renvoyer la balle pour savoir qui est coupable n'est pas acceptable. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Charles de Courson. Très bien !
M. Philippe Vigier. Le combat pour la réduction de nos déficits n'est pas l'apanage d'un parti ; ce combat, ce n'est pas celui de la majorité contre l'opposition ; ce combat, c'est celui de la France tout entière, face à elle-même et face à son avenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.) L'Allemagne, notre principal partenaire, vient de prendre des mesures courageuses.
Mes chers collègues, il est un moment où il faut dépasser les clivages politiques habituels. Je tiens à saluer le courage du président de la commission des finances qui, dans un grand quotidien économique, a déclaré que l'État et les collectivités territoriales devaient retrouver ensemble le chemin du désendettement.
Monsieur le ministre, quelles règles le Gouvernement entend-il fixer avec les collectivités locales pour limiter l'évolution de leurs dépenses au moment même où le Premier ministre vient de transmettre à Bruxelles le programme de stabilité de la France pour la période 2010-2013 ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)
M. le président. La parole est à M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État.
M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État. Monsieur le député, votre question nous appelle tout simplement à la responsabilité entre les acteurs de la dépense publique.
Le Président de la République a organisé, la semaine dernière, une conférence sur le déficit public.
M. Bruno Le Roux. Le trésorier de l'UMP !
M. Éric Woerth, ministre du budget. Étaient présents les présidents de caisses de sécurité sociale, les représentants de l'État avec le Premier ministre et, bien évidemment, mais malheureusement uniquement, la représentation des maires de France. Les départements, comme les régions, ont, en effet, décidé de ne pas s'associer à cette conférence. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) C'est bien regrettable. Ce n'est pas ainsi que l'on résoudra nos problèmes.
L'État est évidemment responsable d'une grande majorité de la dépense publique. (" Ah ! " sur les bancs du groupe SRC.)
M. Pierre-Alain Muet. C'est le seul responsable !
M. Éric Woerth, ministre du budget. Il paie, en effet, tous les frais de fonctionnement de la nation. Quand un département décide de construire un collège, l'État paie les professeurs qui y enseignent. Il est, en conséquence, parfaitement naturel que l'État souffre d'un déficit supplémentaire.
De plus, quand l'État affronte une crise telle que celle que nous connaissons actuellement, c'est bien aussi lui qui joue, en réalité, le rôle d'absorbeur de crise pour les collectivités locales. Les collectivités locales ont-elles vu en grande partie leurs ressources publiques diminuer ? Non, pas vraiment ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) L'État a, en effet, compensé les effets de la crise pour les collectivités locales, ce qui représente, pour lui, 60 milliards d'euros de recettes en moins ! Il joue donc son rôle vis-à-vis des collectivités et il continuera à le faire.
Plusieurs députés du groupe SRC. Payez vos dettes !
M. Éric Woerth, ministre du budget. Il faut simplement que les collectivités acceptent à un moment donné d'avoir un débat responsable, un débat adulte. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) La conférence des finances publiques aura pour vocation, par l'intermédiaire d'un groupe qui en aura la charge, de purger les débats, de faire en sorte que les malentendus s'estompent pour que nous puissions, enfin, aboutir ensemble à de véritables solutions ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)