Question de : M. Gaëtan Gorce
Nièvre (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 4 février 2010

DISPARITION D'UN OPPOSANT AU TCHAD

M. le président. La parole est à M. Gaëtan Gorce, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Gaëtan Gorce. Monsieur le Premier ministre, cela fait deux ans que je vous pose régulièrement la même et lancinante question : qu'est devenu Ibni Oumar Mahamat Saleh, arrêté le 3 février 2008 par les forces de l'armée tchadienne, et qui a disparu depuis lors sans que l'on ait obtenu la moindre information ? Je veux d'ailleurs saluer la présence dans les tribunes de ses enfants. (Applaudissements sur de très nombreux bancs.)
Que sont devenues les promesses du Président de la République, réitérées dans cet hémicycle à de nombreuses reprises par le ministre des affaires étrangères, d'obtenir que toute la lumière soit faite sur les conditions de la disparition d'Ibni Oumar Mahamat Saleh ?
Pourquoi les conclusions de la commission d'enquête rendues à l'été 2008 n'ont-elles pas subi le commencement du début d'une application ?
La France, parce qu'elle a des liens particuliers avec le Tchad, sait ce qui s'est passé, et elle doit dire ce qui s'est passé. Seule la vérité nous permettra de briser le mur du silence qu'est en train d'ériger le régime tchadien autour du sort d'Ibni Oumar Mahamat Saleh.
En entrant dans cette assemblée, qui a voté un jour d'août la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen, nous avons implicitement prêté le serment de dénoncer tous les attentats perpétrés contre les droits de l'Homme et de lutter contre eux. Ibni Oumar n'est pas simplement un opposant tchadien. Il est aujourd'hui le symbole de ceux qui sont suppliciés parce qu'ils luttent pour la liberté contre des régimes politiques qui n'ont aucun sens de leurs responsabilités et du respect de leurs peuples, et de ceux qui veulent les diriger dans le respect du droit.
Il ne faut plus nous proposer des réponses dilatoires. Ce n'est pas de la justice tchadienne que viendra la réponse. Êtes-vous prêt à déclassifier les documents qui nous ont été transmis par l'ambassade de France et les autorités militaires et qui sont de nature à nous dire comment et pourquoi Ibni Oumar Mahamat Saleh a disparu et a probablement été assassiné ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur divers autres bancs.)
M. le président. La parole est à M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé des affaires européennes.
M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé des affaires européennes. Monsieur le député, en l'absence de Bernard Kouchner, qui m'a demandé de répondre en son nom, voici les éléments que je peux vous donner sur la situation de M. Ibni Oumar Saleh, deux ans jour pour jour après sa disparition lors des événements qui se sont déroulés au Tchad en février 2008.
Comme vous le savez, trois personnes ont disparu lors d'une attaque de N'Djamena par des éléments rebelles, M. Ibni Oumar Mahamat Saleh, le président Lol Mahamat Choua, retrouvé à la suite de l'intervention de la France, et M. Yorongar, que nous avons retrouvé au Cameroun. C'est donc le cas de M. Ibni Oumar Mahamat Saleh qui mobilise aujourd'hui notre attention.
Le Président Sarkozy et Bernard Kouchner ont prouvé leur engagement personnel sur ce dossier depuis deux ans. Le ministre des affaires étrangères est intervenu à plusieurs reprises auprès du Président Deby dès février 2008 (" C'est faux ! " sur plusieurs bancs du groupe SRC) pour que soient retrouvés les disparus politiques. Il a reçu et aidé Mme Saleh et ses enfants.
Les efforts de sensibilisation de la France semblent avoir été fructueux. Nous constatons une mobilisation constante des autorités tchadiennes pour rechercher la vérité. Le Premier ministre tchadien, M. Youssouf Saleh Abbas, s'est engagé à ce que tous les éléments soient livrés à la justice. Un expert français a participé à la rédaction du rapport de la commission d'enquête pendant l'été 2008...
M. Henri Emmanuelli. Et les résultats ?
M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État. ...et les travaux d'enquête judiciaire en cours ont abouti à de nombreuses auditions. Il est d'ailleurs envisagé que le Président Deby apporte lui-même un témoignage.
Je n'oublie pas pour autant la situation de Mme Saleh et de ses enfants, que je salue. Leurs dossiers sont actuellement traités. Nous souhaitons qu'ils soient assurés de notre détermination à leur permettre de séjourner dignement et en sécurité sur notre territoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Henri Emmanuelli. Vous n'avez pas répondu à la question !