Question de : M. Jérôme Cahuzac
Lot-et-Garonne (3^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 4 février 2010

PARTICIPATION DES BANQUES AU PLAN DE RIGUEUR TRIENNAL

M. le président. La parole est à M. Jérôme Cahuzac, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Jérôme Cahuzac. Mes chers collègues, avant d'adresser ma question à Mme Lagarde, j'indique à M. Lellouche qu'il n'a pas répondu à la question de Gaëtan Gorce sur la déclassification des documents relatifs à la disparition de M. Mahamat Saleh.
M. Henri Emmanuelli. En effet !
M. Jérôme Cahuzac. En ne répondant pas, craignez, monsieur le secrétaire d'État, que les autorités françaises n'apparaissent comme ayant peur de l'émergence de la vérité. Nous en serions tous profondément désolés. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Madame Lagarde, ma question porte sur deux sujets : la taxation des banques et le plan d'austérité triennal que vous venez de transmettre aux autorités communautaires à Bruxelles. Mais ces deux sujets n'en font qu'un en réalité : celui de la juste répartition des efforts que les Français vont devoir consentir pour rétablir nos finances publiques, qui sont dans une situation que notre pays n'a jamais connu, même en temps de guerre.
Depuis dix ans, les banques cotisent à un fonds de garantie des déposants. Cette disposition, adoptée sous le gouvernement de Lionel Jospin, a pour but de sécuriser l'argent que les Français confient aux banques. Depuis l'année dernière, l'opposition vous demande de taxer les banques qui ont su trouver l'adresse des Français quand il s'est agi de leur demander de les sauver, mais qui semblent aujourd'hui les ignorer, avec votre concours, quand il s'agit de contribuer à l'effort de redressement du pays. Or depuis la semaine dernière, nous savons qu'en dépit de votre engagement, vous avez décidé de confondre et l'une et l'autre, c'est-à-dire de ne pas demander d'effort supplémentaire au secteur bancaire.
Madame Lagarde, vous faites cela au moment où vous transmettez à Bruxelles un plan de rigueur triennal qui va frapper tous les Français. Dès lors que vous refusez de demander aux banques d'y contribuer, dites-nous quels efforts vous allez demander aux fonctionnaires en matière de politique salariale, aux hôpitaux en matière de politique de l'emploi, aux retraités en matière de revalorisation des pensions ? Je ne vous pose même pas la question de ce qu'il en sera pour les collectivités locales puisque vous avez décidé d'en faire la variable d'ajustement et le coupable de la situation des finances du pays alors même que c'est l'État, et non pas elles, qui s'est endetté.
M. Richard Mallié. C'est de la paranoïa, monsieur Cahuzac !
M. Jérôme Cahuzac. Je vous remercie, madame la ministre, de nous dire ce que sera ce plan de rigueur triennal. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État.
M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État. Christine Lagarde pourrait comme moi répondre à cette question, mais nous allons nous répartir la tâche : elle répondra à tout ce qui relève des banques dans quelques minutes, lors de la reprise de la discussion sur le collectif. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
M. Henri Emmanuelli. Vous ne dites pas un mot de l'effort des banques dans le collectif !
M. Éric Woerth, ministre du budget. Monsieur Cahuzac, un mot d'abord sur la dépense publique. Celle-ci est évidemment très importante en France, nul ne peut le contester. Notre dépense publique par habitant est une des plus importantes au monde. L'effort que nous devons impulser, et dont nous avons informé les autorités européennes, doit porter sur deux points.
Tout d'abord, il s'agit d'assurer la reprise. C'est la priorité absolue car sans croissance, il n'y a pas de lutte possible contre les déficits publics, ni en France ni dans aucun autre pays en Europe.
M. Jean-Paul Lecoq. Arrêtez le gâchis financier !
M. Éric Woerth, ministre du budget. La croissance constitue donc un élément primordial, et c'est sur ce point que le Gouvernement de François Fillon concentre son énergie et toutes les énergies de l'État.
Et puis nous devons bien évidemment ne pas choisir le chemin de l'augmentation des impôts, dans un pays déjà surtaxé. Nous devons choisir celui de la réduction de la dépense. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe SRC.) Mais la réduction de la dépense ne signifie pas pour nous des coupes brutales ou claires : il s'agit de contenir, de maîtriser et de piloter l'évolution de cette dépense. En France, la dépense publique représente environ 16 500 euros par habitant ; elle progresse, bon an mal an, quoique l'on fasse, de 500 à 700 euros chaque année. Pour revenir à une situation financière plus tenable, il faut diviser par deux le rythme de cette évolution.
Il ne s'agit donc pas d'un plan de rigueur, mais d'une manière sérieuse de voir les choses. Les Français n'auront pas à se serrer la ceinture comme vous et vos collègues le dîtes parfois.
M. Henri Emmanuelli. Si !
M. Éric Woerth, ministre du budget. Nous ferons simplement en sorte que la dépense publique soit mieux maîtrisée. C'est la clef de la réforme des finances publiques en France. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Raymond Durand. Très bien !