Question de : Mme Bérengère Poletti
Ardennes (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 4 février 2010

RAPPORT SUR LA CONTRACEPTION ET L'AVORTEMENT

M. le président. La parole est à Mme Bérengère Poletti, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Mme Bérengère Poletti. Madame la ministre de la santé et des sports, les Françaises sont les femmes qui, en Europe, utilisent le plus les moyens contraceptifs. En même temps, parmi celles qui subissent une interruption volontaire de grossesse, deux sur trois déclarent être sous contraception.
À plusieurs reprises, vous avez apporté des réponses à ces questions, notamment sur la revalorisation de l'acte d'IVG, mais aussi sur le remboursement de la contraception et sur la diffusion d'information par une campagne télévisuelle.
La loi Hôpital, patient, santé et territoires a favorisé l'accès à la contraception dans les universités, a permis aux sages-femmes de la prescrire et autorisé les infirmières et les pharmaciens à renouveler une prescription.
Pourtant les mauvais chiffres persistent : plus de 200 000 IVG sont pratiquées chaque année en France. C'est la raison pour laquelle, vous avez chargé l'inspection générale des affaires sociales de rédiger un rapport d'évaluation des politiques de prévention des grossesses non désirées et de prise en charge des IVG.
Ce rapport, très attendu, vous a été remis hier matin. Il confirme un cruel manque d'information et d'éducation notamment chez les jeunes. À titre d'exemple, les obligations légales concernant l'éducation sexuelle dans les établissements scolaires ne sont que très partiellement appliquées.
Nous devons aussi rester très vigilants pour que, partout sur le territoire, l'offre médicale en matière d'accès à l'IVG ne se réduise pas.
C'est pourquoi, madame la ministre, je souhaite connaître les mesures que vous comptez prendre au regard des conclusions de ce nouveau rapport. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports.
M. Patrick Roy et M. Régis Juanico. Et des franchises médicales !
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports. Madame la députée Bérangère Poletti, vous êtes une militante infatigable des droits des femmes (" Ah ! " sur les bancs du groupe SRC), et vous savez bien que l'accès à la contraception et à l'interruption volontaire de grossesse est un droit sur lequel il faut être continuellement vigilant.
Le rapport de l'IGAS nous a montré que des progrès considérables ont été accomplis mais qu'il en reste à faire.
Depuis mon arrivée en responsabilités, j'ai multiplié les lieux de prescription et de remboursement des moyens de contraception, particulièrement de la contraception orale. J'ai admis au remboursement la pilule de troisième génération : une première, il y a quelques mois ; une deuxième, il y a quelques semaines. J'ai organisé des campagnes d'information annuelles. En ce qui concerne l'avortement, j'ai augmenté le forfait de prise en charge de 60 % et multiplié les structures capables de pratiquer l'IVG médicamenteuse.
Ces progrès sont importants mais insuffisants ; nous allons les poursuivre notamment en ce qui concerne le déficit d'information que vous avez pointé.
Avec Nadine Morano, nous allons renforcer les centres de planification familiale. Avec Luc Chatel et Martin Hirsch, nous allons lancer une campagne d'information spécifique dans les écoles. Nous allons encore augmenter - au minimum de 10 % - le forfait de prise en charge de l'IVG.
Pour répondre à la grande disparité dans l'accès à la contraception, nous allons permettre à la médecine générale de proposer des consultations anonymes et gratuites aux jeunes filles.
Voyez, madame Poletti, nous allons nous battre pour que ce droit des femmes reste effectif. Il faut continuellement se battre pour ce droit. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)