Question de : M. Bernard Derosier
Nord (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 4 février 2010

DÉCRET RELATIF AU STATUT DES FONCTIONNAIRES

M. le président. La parole est à M. Bernard Derosier, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Bernard Derosier. Monsieur le Premier ministre, depuis bientôt dix ans, vous menez, en matière de services publics, une politique contraire à l'intérêt de la France.
M. Jean-Marc Roubaud. Oh !
M. Patrick Roy. Eh oui !
M. Bernard Derosier. Vos récentes intentions ont mis dans l'inquiétude près de cinq millions de Françaises et de Français : les fonctionnaires, qui travaillent pour le service public. Or le 25 janvier dernier, le Président de la République, qui était sur un plateau de télévision avec quelques invités triés sur le volet, a rassuré un enseignant qui, contractuel depuis six ans, réclame une véritable reconnaissance de son travail : " Il s'agit d'une situation anormale ", a-t-il déclaré. Or 841 700 fonctionnaires contractuels sont actuellement dans la même situation.
Le Président de la République a ajouté qu'il était prêt à envisager la titularisation progressive des contractuels.
Un député du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Vous, vous ne l'avez jamais fait !
M. Bernard Derosier. Nous sommes en plein paradoxe. (Approbations sur plusieurs bancs du groupe SRC.) En effet, vous faites parallèlement en sorte qu'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite ne soit pas remplacé, vous dénoncez les collectivités territoriales qui recrutent des fonctionnaires, vous licenciez, déjà, les ouvriers d'État qui relèvent du ministère de la défense, et vous annoncez ce projet de décret qui organise le licenciement des fonctionnaires, sans que ceux-ci puissent bénéficier de la protection qu'offrent, dans le secteur privé, les plans sociaux. Vous estimez, selon vos propos de ce matin sur une radio périphérique, qu'il s'agit d'un faux procès intenté au Gouvernement. Mais, monsieur le Premier ministre, jusqu'alors, une commission paritaire se réunissait quand intervenaient des mouvements relatifs aux fonctionnaires.
Ma question est simple : quand et comment allez-vous mettre en oeuvre les orientations fixées par le Président de la République ? Allez-vous retirer ce projet de décret qui menace cinq millions de fonctionnaires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)
M. le président. La parole est à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État.
M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État. Vous ne manquez pas d'aplomb, monsieur Derosier. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe GDR.) Vous êtes le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, c'est-à-dire le président des fonctionnaires qui travaillent dans les collectivités locales.
M. Bernard Roman. Et alors ?
M. Éric Woerth, ministre du budget. Or qui emploie le plus de contractuels ? Les collectivités locales ! (Protestations sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Qui, monsieur le président de la fonction publique territoriale, met en oeuvre les procédures de licenciement les plus dures pour les fonctionnaires ? La fonction publique territoriale ! (" Ah ! " sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Parce que, lorsqu'un fonctionnaire territorial perd son emploi, son dossier est remis au centre de gestion. On lui fait alors trois propositions d'emploi ; si elles ne sont pas acceptées, c'est le licenciement. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Vous n'avez jamais trouvé à y redire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur plusieurs bancs du groupe NC.)
Le licenciement des fonctionnaires est inscrit dans leur statut ; et vous savez qui a introduit cette disposition ? M. Mauroy, Premier ministre socialiste, et son ministre de la fonction publique, M. Anicet Le Pors, membre du parti communiste. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur plusieurs bancs du groupe NC. - Protestations sur plusieurs bancs des groupes SRC et GDR.) Bref, je le répète, vous ne manquez pas d'aplomb. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Laissez-moi vous expliquer le dispositif prévu. Nous voulons qu'un fonctionnaire d'État qui n'a plus de travail pour telle ou telle raison - parce que l'administration se réforme, par exemple - soit normalement pris en charge et réorienté dans sa vie professionnelle. L'État devra alors lui proposer trois fonctions nouvelles, en prenant en compte ce qu'il est, son expérience, son lieu de résidence et sa situation familiale. S'il refuse ces trois propositions, il sera mis en disponibilité : il n'est pas licencié et reste donc fonctionnaire. C'est seulement lorsque, une fois mis en disponibilité, il refuse trois nouveaux postes qu'il peut être licencié, et ce après avis de la commission administrative. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)