Question de : M. Alfred Almont
Martinique (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 4 février 2010

FUSION RÉGION-DÉPARTEMENT
EN GUYANE ET EN MARTINIQUE

M. le président. La parole est à M. Alfred Almont, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Alfred Almont. Monsieur le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, comme vous le savez, les dimanches 10 et 24 janvier derniers, les électeurs de Martinique et de Guyane étaient appelés à se prononcer sur deux questions majeures ayant trait à leur statut au sein de la République, avec un accent particulier mis sur la gouvernance locale.
Dans les deux cas, les réponses ont été très claires : le 10 janvier, 80 % des électeurs martiniquais et 70 % des électeurs guyanais ont dit " Non " au passage à l'article 74 de notre Constitution, dit de " spécialité législative ". (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur plusieurs bancs du groupe NC.) Les populations concernées entendent, en vérité, que les lois votées par la représentation nationale soient appliquées de droit dans leur département et leur région, au nom de l'égalité des droits et de la cohésion.
Le 24 janvier, s'agissant de la fusion entre le département et la région, c'est le " Oui " qui l'a largement emporté, mettant ainsi un terme à la région monodépartementale. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Les électeurs ont compris l'intérêt de simplifier un système devenu trop complexe pour être efficace, tout en ayant la garantie constitutionnelle d'être inscrits dans un régime d'identité législative. Ils ont fait le choix d'une évolution souple et réaliste, assortie d'une logique d'adaptation qui tienne compte d'irréductibles particularismes et promeuve, enfin, un autre modèle de développement. Le Président de la République n'a d'ailleurs pas manqué de souligner, en évoquant la réforme territoriale en cours, que " la Guyane et la Martinique [étaient] en avance sur la métropole ".
Vient à présent, monsieur le ministre, le temps de la mise en place de cette nouvelle collectivité.
M. Henri Emmanuelli. Vous l'avez refusée en 1982 !
M. Alfred Almont. Nous souhaitons donc connaître dans quel cadre seront organisés les échanges entre les actuelles collectivités locales concernées et le Gouvernement. Par ailleurs, comment celui-ci entend-il travailler avec les parlementaires martiniquais et guyanais pour préparer le projet de loi ordinaire qui fixera l'organisation et le fonctionnement de la future collectivité ? Enfin, un calendrier prévisionnel est-il à ce jour arrêté ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Vous avez raison, monsieur Almont : c'est sans équivoque et sans ambiguïté que les électeurs de la Martinique et de la Guyane se sont prononcés au mois de janvier dernier.
Le 10 janvier, nos compatriotes ont refusé d'entrer dans la logique d'autonomie qui était pourtant défendue par la majorité des élus réunis en congrès. Ils ont en revanche approuvé, à une très large majorité, la réorganisation administrative proposée par le Président de la République le 24 juin dernier, laquelle consiste à fusionner la région et le département en une collectivité unique, sans que soit remis en cause le principe de l'identité législative. Ce choix est clair, et il sera donc respecté.
Que va-t-il se passer concrètement ? Je déposerai, avec Marie-Luce Penchard, un projet de loi avant la fin de l'année. Des discussions avec l'ensemble des élus concernés s'engageront dès le lendemain des élections régionales. Mais l'orientation du texte sera fidèle à l'expression des électeurs : la Martinique et la Guyane resteront donc régies, je le répète, par le principe de l'identité législative.
Par ailleurs, le Président de la République se rendra, au cours des prochaines semaines, dans votre département de la Martinique ; il aura donc l'occasion de préciser le calendrier et la méthode retenue.
Les Martiniquais et les Guyanais se sont exprimés librement ; ils ont dit " Oui " à l'adaptation, à l'évolution et à la simplification,...
M. Jean Mallot. Mais " Non " à Hortefeux !
M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur. ...mais ont aussi manifesté, comme vous le souhaitiez vous-même, leur attachement à la volonté exprimée par la représentation nationale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)