Question de : M. Jean-Claude Mathis
Aube (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 4 février 2010

PASSAGE À LA TNT DANS LES RÉGIONS

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Mathis, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jean-Claude Mathis. Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, la région Alsace vient de basculer dans la télévision numérique terrestre. Avec 1,8 million d'habitants, représentant environ 700 000 foyers, cette région a ainsi été la première à devoir s'adapter à une nouvelle offre de télévision qui, dans bien des cas, implique davantage qu'un simple réglage technique et impose un équipement particulier. Le passage au tout numérique est donc un enjeu sociétal fort. Tous les foyers du territoire vont devoir s'y adapter, la fin de l'analogique étant prévue pour novembre 2011.
Pouvez-vous nous expliquer, madame la secrétaire d'État, comment s'est déroulé ce transfert ? Y a-t-il eu des écrans noirs et des laissés-pour-compte de la TNT ? Quels sont les chiffres de bonne réception ?
Par ailleurs, vous êtes à l'origine d'un dispositif d'aide au passage à la TNT dans la loi relative à la lutte contre la fracture numérique. Un fonds d'aide sans conditions de ressources a notamment été mis en place pour couvrir les foyers situés en zone d'ombre. En outre, un dispositif d'accompagnement des personnes fragiles et d'aides aux personnes les plus démunies a été mis en oeuvre.
Au regard de l'expérience alsacienne, pouvez-vous nous assurer que le dispositif d'accompagnement et d'aide est suffisant et que le maillage du territoire est actuellement bien organisé ? Pouvez-vous également nous donner le bilan de l'action du GIP France Télé Numérique pour cette première région, située en zone frontalière, dont la cartographie présente à la fois des zones denses, moyennement denses et rurales ?
J'aimerais connaître votre éclairage, madame la secrétaire d'État, car les élus ne souhaitent pas rester des spectateurs passifs. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique.
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique. Monsieur Mathis, dans la nuit de lundi à mardi, l'Alsace passait à la télévision tout numérique.
M. Régis Juanico. Vivement qu'elle passe entièrement à gauche ! (Sourires.)
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État. Elle inaugurait ainsi un mouvement qui concernera toutes les régions, la Basse-Normandie le 9 mars, les Pays-de-la-Loire le 18 mai, la Bretagne le 8 juin et ainsi de suite.
J'étais, hier, à Strasbourg, pour vérifier le bon déroulement des opérations. L'engagement du Premier ministre, qui souhaitait que tous les Français aient accès à la télévision tout numérique dans des conditions équitables, est tenu. Les trente et un émetteurs d'Alsace sont passés au numérique dans les délais, en dépit de conditions météorologiques qui rendaient les opérations assez difficiles. Je tiens à remercier l'ensemble des équipes techniques, celles des diffuseurs, celles du CSA, qui ont accompli ce travail.
M. Jean-Pierre Brard. Et Sarkozy, il n'y a pas moyen de le remercier aussi, au passage ?
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État. J'ai pu mesurer personnellement la qualité de l'information du public, qui a été assurée sur le terrain, dans toutes les communes, notamment grâce à un centre d'appel du GIP France Télé Numérique. Depuis hier, quatre mille appels téléphoniques ont été reçus et traités. La moitié concernait la remémorisation des chaînes, rendue nécessaire par la modification des fréquences. Un tiers émanait de personnes de plus de soixante-cinq ans, et l'assistance humaine et technique qui a été mise en place pour ces publics, dans le cadre d'un partenariat avec La Poste, a été une vraie réussite.
C'est la première fois, monsieur le député, que l'ensemble du dispositif d'accompagnement financier de l'État, qui a été voté dans cet hémicycle, était mis en place, notamment l'aide sans conditions de ressources pour l'équipement des paraboles, votée à l'occasion de la proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique.
Certes, on peut toujours faire mieux, et je veux notamment mieux anticiper le passage au tout numérique dans les logements collectifs. Cela fera l'objet, demain, d'une table ronde à laquelle participera mon collègue Benoist Apparu.
Mesdames et messieurs les députés, le passage au tout numérique pour tous est bien engagé. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)