Question de : M. Éric Ciotti
Alpes-Maritimes (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 10 février 2010

PROJET DE LOI SUR LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE

M. le président. La parole est à M. Éric Ciotti, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Éric Ciotti. Monsieur le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, vous allez dans quelques instants présenter un texte majeur pour la sécurité des Français, la première de leur liberté. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
La délinquance, dans un monde globalisé, de plus en plus ouvert, s'adapte. Il faut donc en permanence mener contre la délinquance une guerre de mouvement et adapter nos moyens, notamment juridiques, aux nouveaux fléaux, que nous devons combattre sans relâche. (Mêmes mouvements.)
Violences de groupes, atteinte aux personnes âgées, cybercriminalité, trafic de stupéfiants sont quelques-uns de ces fléaux.
M. Maxime Gremetz. Oh la la !
M. Éric Ciotti. Le texte que vous nous présentez, monsieur le ministre, y apporte des réponses parfaitement adaptées, avec, tout d'abord, un pilier sur la modernisation - plus grand recours aux nouvelles technologies, triplement de la vidéo-protection, développement de la police technique et scientifique - pour faire en sorte qu'à chaque délit une réponse soit apportée et que les victimes soient respectées, notamment pour les cambriolages et les vols de voiture.
M. Maxime Gremetz. Oh la la la la !
M. Éric Ciotti. Vous prévoyez aussi l'indispensable mutualisation des forces : police, gendarmerie, police municipale, douanes.
Ce texte a été accueilli par la gauche comme une loi d'affichage et par le syndicat de la magistrature comme une loi liberticide. Ces critiques contradictoires, idéologiques et caricaturales valent pour nous encouragement et témoignent du parfait équilibre auquel vous êtes parvenu, monsieur le ministre, avec un texte complet, efficace et pragmatique. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Quels objectifs précis poursuivez-vous avec ce texte ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. La parole est à M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Monsieur le député, vous évoquez le projet de loi sur la sécurité intérieure qui sera en effet discuté dans quelques instants dans cet hémicycle. Cela me donne l'occasion de vous remercier, ainsi que vos collègues, pour avoir permis l'adoption, en commission des lois, de ce texte,...
Plusieurs députés du groupe SRC. Allô !
M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur. ...qui répond à une triple aspiration de nos concitoyens : la protection, l'autorité et la justice.
Vous le savez, pour la septième année consécutive, la délinquance générale a baissé dans notre pays. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. Maxime Gremetz. Arrêtez !
M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur. Et ce n'est pas le fruit du hasard. C'est dû, d'abord, à la forte mobilisation - et je tiens à les en remercier - de la police et de la gendarmerie. (Mêmes mouvements.) Cela tient aussi à l'arsenal législatif dont nous nous sommes progressivement dotés afin de tenir compte de l'évolution de la délinquance.
M. Bruno Le Roux. Affichage !
M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur. Grâce à ce texte, vous l'avez dit, nous pourrons mieux lutter contre la délinquance des mineurs,...
M. Bruno Le Roux. Paroles !
M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur. ...notamment en proposant un couvre-feu pour les mineurs de moins de treize ans.
M. Bruno Le Roux. Cela fait dix fois que vous nous faites le coup !
M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur. C'est une mesure de protection des mineurs et, en même temps, de responsabilisation des parents. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Nous allons de même mieux protéger les personnes âgées, en aggravant un certain nombre de sanctions.
M. Bruno Le Roux. Dixième fois !
M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur. C'est un moyen de répondre au défi du vieillissement de la population.
Nous allons également frapper au portefeuille les délinquants,...
M. Bruno Le Roux. Encore une fois !
M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur. ...en mettant par exemple aux enchères les véhicules, généralement luxueux, qu'ils s'offrent grâce à l'argent issu du trafic.
Enfin, nous allons nous donner les moyens de répondre aux nouvelles formes de criminalité que sont la cybercriminalité et la pédo-pornographie.
M. Bruno Le Roux. Vous êtes un récidiviste ! Cela a déjà été dit par Sarkozy !
M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur. Tout ceci pour vous dire - monsieur Le Roux, merci de m'encourager ! - que nous avançons avec cohérence, avec volonté, avec détermination pour assurer la sécurité de nos concitoyens, partout et pour tous. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC. - Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)